Décès

1 La déclaration

Modalités:

^{(les déclarations de décès sont habituellement réalisées par les entreprises de pompes funèbres)}

Elle doit être effectuée dans la commune où le décès est constaté.

Si vous souhaitez effectuer une déclaration de décès vous-même (elle est souvent prise en charge par l'entreprise de pompes funèbres), présentez-vous au bureau muni:

• de l'avis de décès signé par le médecin
  et, le cas échéant :
• du livret de mariage ou de l'acte de naissance du défunt
• de la carte d'identité du défunt
• du permis de conduire du défunt
• des dernières volontés (disponible au service population du lieu de domicile du défunt)
• une attestation d'acceptation du corps délivrée par la commune où a lieu l'inhumation.

Les démarches administratives sont gratuites.

2 Extrait d'acte de décès:

Modalités:

• Remplissez notre document: (Télécharger la demande)
• Modalités: Tout extrait ne peut être délivré qu'aux intéressés, aux descendants ou ascendants directs munis de leur carte d'identité, au conjoint et aux avocats.
• Délai d'obtention: Immédiat

3 Inhumation:

Le permis d'inhumer est délivré par la commune qui a reçu la déclaration de décès.

4 Incinération:

Modalités:

• introduire la demande d'incinération au moment de la déclaration de décès (Télécharger la demande)
• remettre cette demande aux pompes funèbres.
• Coût: Gratuit

Le choix de l'inhumation ou de l'incinération peut être fait de son vivant: adressez-vous au service Population de la commune de votre lieu de résidence.

5 Concession:

Le service s'occupe de la vente, de la prorogation et du maintien de concessions. (Vers le service Concessions et Sépultures)

6 Corps laissé à la science:

Modalités:

• s'adresser personnellement à l'université de son choix. Au moment du décès, le service délivre uniquement un permis qui sera remis aux pompes funèbres sur présentation du "contrat" conclu avec l'université.