Légalisation de signature

Légalisation de la signature

La légalisation désigne la procédure par laquelle un fonctionnaire certifie l’authenticité de la signature apposée sur un document. S’il s’agit d’un acte public, la qualité du signataire et l’identité du sceau ou du timbre officiel apposé sur le document sont également confirmées.

La légalisation est une simple formalité administrative qui ne confère aucune authenticité au contenu d’un document. Ce service confère toutefois à des documents belges ou étrangers la force probante nécessaire pour pouvoir les utiliser soit en Belgique, soit à l’étranger.

Attention

• Seuls des documents originaux ou des copies certifiées conformes de certains documents, délivrées par la même autorité, peuvent être légalisés. 
• La durée de validité de certains actes publics est limitée (p. ex.  3 ou 6 mois, 1 an ou plus après la remise).
• Les faux documents ou pièces scannées, dont la légalisation est refusée, peuvent être saisis. En cas de doute légitime sur l’authenticité, une enquête sera menée. 

• Modalités: La personne pour qui la signature doit être légalisée doit se présenter à l'administration communale munie de sa carte d'identité.
• Coûts: gratuit
• Délai d'obtention: immédiat.

Plus d'informations sur le site du SPF Affaires Etrangères