Adoption

Elle peut être plénière ou simple selon le pays dans lequel vous adoptez.

L'adoption simple
L'adoptant exerce l'autorité parentale à l'égard de l'enfant adopté. Toutefois, ce dernier conservera des liens avec ses parents biologiques.

L'adoption plénière
L'adopté est complètement intégré dans sa famille adoptive. Tous les liens avec la famille d'origine sont rompus.

Généralement, la procédure d'adoption vise les enfants mineurs. Cependant, elle pourrait aussi concerner un majeur de 18 ans ou plus. Une fois la décision d’adoption notifiée à l’administration communale, l’Officier de l’état civil établira un acte d’adoption dans la BAEC (Banque de données des actes de l’état civil). Ainsi, l’acte sera disponible dans n’importe quelle commune en Belgique. Aussi, si l’acte de naissance de l’adopté se trouve dans la BAEC, celui-ci sera automatiquement modifié avec les nouvelles données de l’adoption (nom, prénom, adoptants, …)

L'adoption en Belgique
L'acte dressé par le Juge de paix ou par un notaire doit être soumis à l'homologation du Tribunal de Première Instance. Le Greffe de ce Tribunal transmet le jugement, par voie de notification via la BAEC, à l’Officier de l’état civil compétent. Ce dernier pourra donc établir un acte d’adoption. 

L'adoption prononcée à l'étranger

Lorsqu’un enfant est adopté à l’étranger, l’adoption doit faire l’objet d’une reconnaissance par l’Autorité Centrale Fédérale du SPF Justice. Il s’agit d’un service qui vérifiera si toutes les conditions ont été réunies pour que l’adoption soit prononcée dans l’intérêt de l’enfant.

Si tel est le cas, l’ACF envoie sa décision à l’Officier de l’Etat Civil par voie de notification à la BAEC.

L’OEC établira donc un acte d’adoption sur base du jugement d’adoption étranger ET de l’attestation de reconnaissance.

Si l’acte de naissance ne se trouve pas dans la BAEC, l’ACF pourra également inviter l’OEC à l’enregistrer sur base de l’acte de naissance étranger

Pour de plus amples informations et questions relatives aux adoptions, veuillez consulter le site du Service Public Fédéral Justice : SPF Justice