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Composition de ménage

Certificat (de vie, d'hérédité, etc.)

Composition de ménage

La composition de ménage est un document administratif que l'on peut obtenir auprès de la commune. Ce document indique les personnes qui sont domiciliées à la même adresse, et qui font donc partie du même ménage.

Modalités:

  • Le certificat sera délivré à la personne qui fait partie du ménage ou à toute personne en possession d'une procuration signée par l'un des membres du ménage.
  • Procuration : Télécharger la procuration

Comment l'obtenir:

Délai d'obtention: immédiat.

Coûts: 3,00€