Devenir Belge

Le Code de la nationalité belge prévoit deux modes d’obtention de la nationalité belge :

1. L’attribution
2. L’acquisition

Dans certains cas, la nationalité belge est effectuée de manière automatique. En effet, un enfant peut être belge suite à l’établissement de sa filiation ou suite au changement de nationalité de l’un de ses auteurs. 

Dans ce cas, il s’agit d’un enregistrement ou d’une mise à jour au registre national. Il n’y a donc pas d’acte d’état civil. 

Voici les cas où l’Officier de l’état civil intervient :

1. L’attribution pour les enfants mineurs

• Pour les enfants de moins de 5 ans nés à l’étranger d’un parent belge lui-même né à l’étranger ;
• Pour les enfants de moins de 12 ans nés en Belgique de parents résidant tous les deux en Belgique depuis plus de 10 ans.

La première possibilité attribue, par un acte d’état civil, de manière immédiate la nationalité belge à un enfant dont l’auteur belge aurait sollicité cette attribution.  

Cette démarche est possible lorsque la filiation, vis-à-vis du parent belge, est conforme au droit belge.

La commune vérifiera donc cette condition avant d’établir l’acte.

La seconde permet aux parents étrangers vivant en Belgique depuis 10 ans d’attribuer la nationalité belge à leur enfant. Divers documents sont à fournir par les parents. L’Officier de l’état civil transmettra le dossier pour avis au Procureur du Roi. Ce dernier aura un délai de 4 mois pour émettre un avis.

2. L’acquisition

• par déclaration
• par naturalisation

Coût de la procédure

Pour les dossiers d’acquisition, il existe un droit d'enregistrement de 150€.

Vous pouvez payer ce droit d’enregistrement via www.myminfin.be :

•  Identifiez-vous
• Cliquez dans "Mes paiements" sur "Payer une demande de nationalité"
• Parcourez les étapes et payez le montant défini

Dans les 24 heures suivant le paiement, la preuve de paiement est disponible au format PDF, avec une signature numérique du SPF Finances (eSEAL). La preuve de paiement se trouve dans la section "Mes documents" de MyMinfin.

Ce mode de paiement offre une plus grande facilité d’utilisation et garantit un moyen de paiement sécurisé.

L'acquisition par déclaration

Conditions de base :

• Avoir atteint l’âge de 18 ans,
• Être inscrit dans les registres de la population ou des étrangers,
• Résider en Belgique depuis au moins 5 ans de manière ininterrompue,
• Apporter la preuve de la connaissance d’une des trois langues nationales,
• Apporter la preuve de votre intégration sociale et de votre participation économique.

Divers documents sont à produire, et il est important de se rendre auprès du service de l’état civil afin de recevoir une liste avec les documents à fournir. 

Dès que le dossier sera estimé complet, l’Officier de l’état civil transmet votre dossier au Procureur du Roi.

Ce dernier aura un délai de 4 pour émettre un avis.

 L’acquisition par naturalisation

Conditions de base :

• Avoir atteint l’âge de 18 ans,
• Séjourner légalement en Belgique,
• Avoir ou pouvoir témoigner de mérites exceptionnels dans les domaines scientifiques, sportif ou socioculturel

Le Code de la nationalité belge permet encore de recouvrer la nationalité belge dans le cas où vous l’auriez perdue pour une quelconque raison et autrement que par déchéance.

Il est également possible de renoncer à la nationalité Belge. 

Ou encore, vous pouvez faire valoir une « possession d’Etat », c’est-à-dire apporter la preuve que vous aviez reçu la nationalité belge durant 10 ans de manière erronée et que celle-ci vous a été supprimée après qu’une administration se soit rendue compte de l’erreur. 

Cependant, ces cas sont relativement rares et nous vous invitons à prendre contact avec l’administration communale pour des explications adaptées à votre situation.