Copie conforme

Copies certifiées conformes

La copie certifiée conforme est l’acte par lequel l’autorité administrative certifie, par écrit, l’authentification d’une copie d’un document sur base du document original.  Elle a pour objectif de garantir que la copie d'un document (par exemple un diplôme) est parfaitement identique à l'original.

En principe, en vertu de la simplification administrative, une simple copie de bonne qualité est suffisante pour toute procédure en Belgique.  Des copies conformes de documents peuvent vous être réclamées par des autorités étrangères ou des services de la Fédération Wallonie-Bruxelles, notamment dans le cadre des équivalences de diplôme.

Certains documents ne peuvent pas être certifiés conformes tels que par exemple :

• un permis de conduire ;
• un acte d’état civil, notarié, exploit d’huissier de justice et procès-verbal des officiers de police judiciaire ;
• un document qui a déjà été certifié conforme ;
• un jugement ou arrêt des cours et tribunaux ;
• une traduction faite par un traducteur juré ;
• une carte d’identité.  Seul un document attestant qu’une personne est titulaire d’une carte d’identité peut être délivré.   

Modalités - se rendre au guichet physique de l'administration communale et se munir:

• de l'original du document et éventuellement de la copie, si vous n'en avez pas, le service se chargera de la faire.

Coût: Gratuit
Délai d'obtention: immédiat.

Pour information :

Si le document doit être légalisé par le Ministère des Affaires Etrangères pour servir à l’étranger. 

La procédure est différente et donc nous invitons à vous informer auprès du SPF Affaires Etrangères.  Allez vers le site du SPF Affaires Etrangères - Rubrique Légalisation