Mariage

1. Mariage:

Conditions:

• les futurs époux doivent être âgés d'au moins 18 ans. S'ils ont moins de 18 ans une autorisation du Tribunal de la Jeunesse est nécessaire.

• Si un des deux époux est belge et que les deux futurs époux ne sont pas inscrits dans un des registres de la population, le mariage pourra être célébré :

   -          Soit dans la dernière commune d’inscription de l’époux belge

  -          Soit dans la commune de son lieu de naissance

  -          Soit dans la commune d’un parent ou allié jusqu’au 2nd degré

  -          À defaut, Bruxelles

Modalités:

• Les futurs époux doivent faire une déclaration à l'Officier de l'Etat civil de la commune où l'un des futurs époux est inscrit.
• Le mariage ne peut être célébré dans cette commune qu'entre le 14^e jour qui suit la date de la signature de la déclaration et les 6 mois suivant l'expiration de ce délai de 14 jours.

Si ce délai est dépassé, le mariage ne pourra être célébré qu'après une nouvelle déclaration.

Dans certains cas, divers documents peuvent être exigés :

• l'acte de naissance sauf si déjà disponible dans la BAEC
• les documents d'identités
• certificat de nationalité émis par les autorités nationales (Ambassade ou Consulat ) lorsque l'un des conjoints est de nationalité étrangère et qu’il n’est pas inscrit au registre de la population
• certificat de coutume émis par les autorités nationales ( Ambassade ou Consulat), lorsque l'un des conjoints est de nationalité étrangère (par ex: pour accepter un éventuel changement de nom)
• une procuration écrite légalisée émanant du futur époux absent lors de la déclaration de mariage dont il ressort que celui-ci consent à cette déclaration.
• Les documents établis en langue étrangère seront traduits par un traducteur juré en français.
• Tous les actes d'état civil ou autres émanant de l'étranger doivent avoir été légalisés par le Consulat ou l'Ambassade de Belgique dans le pays d'origine et doivent être légalisés par notre SPF des Affaires Etrangères en Belgique sauf si convention avec la Belgique.

Suivant le pays, soit le document sera revêtu de l'apostille prévue par la convention de La Haye, soit aucune légalisation ne sera nécessaire.

Coût: 25€