Piscines

Pas de permis dans les cas suivants

• Dans les zones de cours et jardins, non visibles de la voirie, situées à plus d'1 m des limites mitoyennes, hors sol ou autoportantes.
• Une seule par propriété c’est-à-dire qu’il n’existe pas d’autre piscine enterrée, partiellement ou complètement, sur la propriété.  Enterrée partiellement ou complètement, ainsi que tout dispositif de sécurité d'une hauteur maximale de 2,00 m entourant la piscine et pour autant que les conditions suivantes soient respectées ....

Permis d’impact limité sans architecte

• Les piscines qui ne remplissent pas les conditions visées aux points précédents

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• Section Piscine (page 315)