Formulaires accompagnant une demande de permis

Les pièces à rassembler et compléter pour composer votre dossier dépendent du type de demande.

• Permis d'urbanisme - Aide à la composition de dossier

Dans tous les cas, votre demande de permis doit comprendre

1. Le "formulaire de demande de permis d'urbanisme" adapté au type de travaux projetés (à choisir dans la liste suivante) :

• Demande de permis d'urbanisme avec concours d'un architecte - Annexe 4  /  Formulaire didactique commenté de l'annexe 4
• Demande de permis d'urbanisme portant sur les changements d'affectation - Annexe 5
• Demande de permis d'urbanisme portant sur la modification du relief du sol, installations mobiles et aménagement des abords - Annexe 6
• Demande de permis relatif aux boisement, sapins de Noël,abattages d'arbres, défrichement - Annexe 7
• Demande de permis d'urbanisme portant sur des travaux techniques - Annexe 8
• Demande de permis d'urbanisme dispensées du concours d'un architecte - Annexe 9
• Demande de permis d'urbanisation ou de modification de permis d'urbanisation - Annexe 10
• Demande de permis d'urbanisation ou de modification de permis d'urbanisation avec contenu simplifié - Annexe 11

Ces formulaires comprennent un cadre intitulé "annexes à fournir".  Vous y trouverez une série d'informations qui doivent faire partie de votre dossier.Veillez donc à ce que toutes les informations sollicitées soient bien renseignées, soit sur vos plans soit sur vos documents administratifs.

2. Le document statistique

• Document statistique (Modèle I ) - si la destination principale du projet concerne du logement.
• Document statistique (Modèle II) - si la destination principale du projet est autre que du logement.

3. Notice d'évaluation des incidences environnementales

• Notice d’évaluation des incidences sur l’environnement

4. Formulaire associé au cadre "Décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols"

• Formulaire associé au cadre "Décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols"

5. Formulaire associé à la circulaire ministérielle relative à la constructibilité en zone inondable

6. En fonction de votre projet, formulaires PEB via un responsable PEB agréé ou

• Formulaire PEB Simplifiée
• Justification d’exception