Le permis d'urbanisme

Qu'est-ce qu'un permis d'urbanisme ?

Le permis d’urbanisme est un document écrit qui vous autorise à effectuer des actes et travaux d’urbanisme. Le permis doit être impérativement obtenu avant que les travaux ne commencent. Il permet à la commune et à la Région de s’assurer que votre projet respecte la législation d’urbanisme en vigueur :  Le Code de Développement Territorial – CoDT

Pour tout renseignement concernant cette réglementation, veuillez contacter le service Urbanisme. (voir encadré ci-dessous)

Liste des actes et travaux soumis à permis
 

• Construire, ou utiliser un terrain pour le placement d’installations.
• Placer des enseignes ou dispositifs de publicité.
• Démolir une construction.
• Reconstruire.
• Transformer une construction existante avec atteinte aux structures portantes, modification du volume ou modification de l’aspect architectural.
• Créer un nouveau logement dans une construction existante.
• Modifier la destination de tout ou partie d’un bien, dans certains cas. Peut concerner l’aménagement de bureaux, de services, de commerces, d’hébergements touristiques, de kots d’étudiants. Se renseigner au Service Urbanisme.
• Modifier des superficies commerciales, dans certains cas. Peut concerner des bâtiments de plus de 2500 m².
• Modifier sensiblement le relief du sol. La notion de « sensible » dépend de nombreux facteurs. Se renseigner au Service Urbanisme.
• Abattre ou modifier l’aspect de certains arbres, de certaines haies. Se renseigner au Service Urbanisme. Voir aussi ici.
• Défricher ou modifier la végétation de certaines zones ; cultiver des sapins de Noël dans certaines zones.
• Utiliser habituellement un terrain comme dépôt, ou pour le placement d’installations mobiles (roulottes, caravanes, tentes, …).
• Restaurer un bien classé.