Modifications du relief du sol
Règlement
Pas de permis dans les cas suivants
- Pour les forages ou carottages
- Pour la mise en œuvre de travaux sur les rivières dont les remblais et déblais n’excède pas 50 cm et situé à moins de 6 m de la crête de berge
Permis d'urbanisme d’impact limité sans architecte
- La modification sensible du relief du sol au sens de l’article R.IV.4-3 dans un rayon de 30,00 m d’une construction ou d’une installation dûment autorisée.
Consulter le CoDT
- Section Modifications du ... (page 332)