Dépôts et installations mobiles
Règlement
Pas de permis dans les cas suivants
- Placer des installations mobiles telle que roulotte, caravanes, tentes… en vue de réaliser une aire d’accueil à la ferme pour autant qu’elles soient conforme au plan de secteur
Permis d'urbanisme d’impact limité sans architecte
- Le dépôt de véhicules usagés, de mitrailles...
- Le placement d’une roulotte, caravane, tente...
Consulter le CoDT
- Section Dépots et ... (page 333)