Constructions et installations provisoires

Pas de permis dans les cas suivants

• Infrastructures de chantier (avec réfectoires, logements, accueil...) pendant la durée du chantier pour autant qu'il se poursuive de manière continue
• Les installations à caractère social, culturel, sportif… pour maximum 60 jours
• Les installations à caractère commercial, sur le domaine public ou privé, en lien avec l’activité existante… pour maximum 60 jours
• Installations nécessaires à l’accueil d’une activité déplacée, pendant la durée du chantier soumis à permis pour autant qu’il se poursuive de manière continue
• Leur suppression

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• Section Construction et ... (page 323)