Amendes Administratives

Amendes administratives

Cannettes jetées abandonnées, terrains non entretenus, déjections canines sur les trottoirs, cendriers de voiture vidés sur les parkings, dépôts sauvages dans la nature... autant d'incivilités qui empoisonnent notre quotidien et contre lesquelles la commune a engagé une lutte incessante.

 
S'il entre dans les missions de la commune d'assurer la propreté ordinaire des rues, il n'est pas admissible que certains irréductibles continuent à polluer l'environnement en déversant sauvagement leurs immondices, sans se donner la peine d'utiliser les nombreux services mis à la disposition de toute la population par la commune.

Le règlement général de police administratif stipule en effet que la police locale peut dresser procès-verbal pour dépôt de déchets, abandon de déjections canines, non entretien de trottoir et terrains ou autres incivilités... Ce constat déclenche une procédure de sanction administrative. L'amende prévue varie entre 55 € et 350€.

Un agent spécial de constatation a été désigné pour traquer les auteurs des incivilités et aborder les problématiques environnementales de terrain avec les contrevenants.

Procédure

• Constatation des faits – procès-verbal dressé par la Police ou constat dressé par l'agent constatateur
• Première lettre recommandée informant de la décision d’entamer la procédure d’amende administrative
• Délai de 15 jours pour exposer les moyens de défense
• Deuxième lettre recommandée informant de la décision d’imposer l’amende administrative (maximum 6 mois après les faits) si les faits sont avérés
• Force exécutoire à l’échéance d’un mois à dater de la notification sauf en cas d’appel auprès du Tribunal de Police (code judiciaire).
  
  

Liste des Incivilités et infractions

• Voir le Règlement Général de Police .  (Cliquer pour télécharger)