Commune de Hélécine

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LA ZONE DE POLICE BRABANT WALLON EST RECRUTE

6 MAI 2021


LE CONSEIL COMMUNAL SE REUNIRA LE MERCREDI 5 MAI A 18H30 EN VISIOCONFERENCE ET SERA DIFFUSE SUR YOUTUBE

28 AVRIL 2021

LE CONSEIL qui aura lieu le MERCREDI 5 MAI 2021 à 18H30 en vidéoconférence sera diffusée en temps réels sur YouTube à l’adresse suivante : https://www.youtube.com/channel/UC6C34NDCOEOh69tOnjQ1w_Q

ORDRE DU JOUR

1.  PROCES-VERBAL - Approbation du procès-verbal de la séance du 11 mars 2021.

2.  FINANCES - Procès-verbal de vérification de l’encaisse du Receveur régional pour la période du 1er janvier au 30 septembre 2020 – Prise de connaissance.

3.  FINANCES - Rééchelonnement d'emprunts permettant un aplanissement des remboursements sur le long terme – Approbation.

4.  FINANCES – Modification n°1 du budget communal pour l’année 2021 – Adoption.

5.  PLAN D’INVESTISSEMENT COMMUNAL 2019-2021 – Egouttage et création d’un trottoir Chaussée de Hannut – Fixation du mode de passation et des conditions du marché.

6.  DEVELOPPEMENT RURAL – Création d’une maison de village – Fixation du mode de passation et des conditions du marché.

7.  MARCHES PUBLICS -– Procédure concurrentielle d’attribution des services de financement des investissements extraordinaires inscrits au budget communal 2021/MB1 - Choix des dispositions administratives et du financement par crédits.

8.  PATRIMOINE – Aménagement du sentier communal n°55 dit « ruelle Poupouye » - Acquisition de biens ou parties de biens et fixation des conditions de ces acquisitions – Approbation du projet d’acte.

9.  PATRIMOINE – Aliénation d’un bien communal cadastré Section A, n° 718 d’une contenance de 37a 70ca - Désaffectation du bien à l’usage public et approbation du principe de la vente à Madame Josée Rosa Maria Léontine MARTEAUX domiciliée à 1357 Hélécine, rue des Houilles, 19.

10.  RGPD - Installation et utilisation de Radars mobiles par la Zone de Police Brabant wallon Est – Mise en conformité – Approbation.

11.  RGPD - Installation et utilisation de radars fixes par la Zone de Police Brabant wallon Est – Mise en conformité – Approbation.

12.  RGPD - Utilisation de drones par la Zone de Police Brabant wallon Est – Mise en conformité – Approbation.

13.  RGPD – Utilisation de bodycams par la Zone de Police Brabant wallon Est - Mise en conformité – Approbation.

14.  BIEN-ETRE ANIMAL – Convention relative à la mise en place d’un service de castration / stérilisation des chats errants dans la Commune – Approbation.

15.  MOBILITE – Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière – Réservation d’une place de parking « personne à mobilité réduite » à proximité de l’habitation sise rue H. Vollon, 16a – Approbation.

16.  MOBILITE – Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière – Sécurisation d’une partie de la rue des Charrons insérant le carrefour avec la rue de Léau/création d’un stationnement alterné/aménagement d’un îlot central dans le carrefour – Approbation.

17.  CULTE - Compte 2020 de la Fabrique d’église de Linsmeau (Paroisse St-Pierre) – Approbation.

18.  CULTE - Compte 2020 de la Fabrique d’église de Neerheylissem (Paroisse St-Sulpice) – Approbation.

19.  GOUVERNANCE - Rapport de rémunération reprenant un relevé individuel et nominatif des jetons, rémunérations et avantages en nature alloués par la Commune de Hélécine aux mandataires et aux personnes non élues au cours de l’exercice 2020 – Approbation.

20.  ASBL – Demande de subvention directe et indirecte sollicitée par l’Association de Gestion du Complexe sportif communal pour l’année 2021 – Octroi.

21.  ASBL – Association de Gestion du Complexe sportif communal – Rapport d’activités 2020 exigé par la Direction générale du Sport de la Communauté française dans le cadre de la reconnaissance de l’asbl en qualité de Centre sportif local - Prise de connaissance.

22.  DIVERS ET QUESTIONS.

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