Site officiel de la commune de Hélécine

A l'ordre du jour en séance publique : 

1. PROCES-VERBAL - Approbation du procès-verbal de la séance du 29 mars 2023.

2.  SUPRACOMMUNALITE - Soutien européen LEADER - Dossier de candidature GAL CULTURALITE 2023-2027 - Approbation.

3.  AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Appel à projets de la Province du Brabant Wallon – Approbation d’un dossier pour l’exercice 2023 visant à remédier à la problématique des coulées de boues (Aménagement d’une butte de rétention d’eau dans la Chavée Saint-Donat) et sollicitation d’un subside provincial – Ratification de la décision du Collège communal en date du 14 avril 2023.

4.  TAXES ET REDEVANCES - Délibération générale pour l’application des nouvelles dispositions de la Loi du 20 novembre 2022 (M.B. 30-11-2022) portant sur des dispositions fiscales et financières diverses, et notamment le délai de réclamation en matière de taxes communales - Approbation.

5.  GOUVERNANCE - Rapport de rémunération reprenant un relevé individuel et nominatif des jetons, rémunérations et avantages en nature alloués par la Commune de Hélécine aux mandataires et aux personnes non élues au cours de l’exercice 2022 – Approbation.

6.  CULTE - Compte 2022 de la Fabrique d’église de Linsmeau (Paroisse St-Pierre) – Approbation.

7.  CULTE - Compte 2022 de la Fabrique d’église de Neerheylissem (Paroisse St-Sulpice) – Approbation.

8.  CULTE - Compte 2022 de la Fabrique d’église de Opheylissem (Paroisse St-Martin) – Approbation.

9.  SPORT - Droit de jouissance sur diverses infrastructures sportives - Convention de concession domaniale à conclure avec l'Association de Gestion du Complexe Sportif communal ASBL pour une durée de dix ans.

10.  INTERCOMMUNALES - Assemblée générale ordinaire du 23 mai 2023 - Approbation des points portés à l'ordre du jour.

11.  INTERCOMMUNALES – IPFBW - Assemblée générale ordinaire du 13 juin 2023 – Approbation des points portés à l’ordre du jour.

Points supplémentaires

12.  MARCHES PUBLICS – Marché de fournitures ayant pour objet l’équipement des bâtiments communaux (école primaire à Neerheylissem ; école primaire à Opheylissem et école maternelle à Opheylissem) de panneaux photovoltaïques - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.

13.  DIVERS ET QUESTIONS.

A l'ordre du jour en séance publique : 

1. PROCES-VERBAL - Approbation du procès-verbal de la séance du 15 février 2023. 

2. TUTELLE - Approbation en date du 22 février 2023 par le Ministre wallon des Pouvoirs locaux de la délibération du 25 janvier 2023 par laquelle le Conseil communal de Hélécine décide de modifier le cadre du personnel communal non enseignant. 

3. FINANCES - Procès-verbal de vérification de l’encaisse du Receveur régional pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 – Prise de connaissance. 

4. FERMAGES DES BIENS RURAUX - Révision des coefficients pour l'année 2023. 

5. MARCHES PUBLICS – Marché de services ayant pour objet l’étude du dossier d’amélioration d’une partie du Chemin agricole n°16 dénommé « Chemin du Diable » - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché. 

6. PATRIMOINE - Approbation du choix de l'acquéreur et du projet d'acte de vente de l'ancien presbytère situé rue du Centre 3 à Linsmeau. 

7. FINANCES - Acceptation de l'offre de prix de la SPRL Buelens pour la rénovation urgente de la toiture/plateforme située au-dessus du hall d'accueil de la Maison communale - Admission de la dépense visée par la décision du Collège communal datée du 10 mars 2023. 

8. DEVELOPPEMENT RURAL - Rapport annuel 2022 - Approbation. 

9. ECLAIRAGE PUBLIC – Prolongation de l’extinction de minuit à 5h du 1er avril au 30 juin 2023. 

10. ECLAIRAGE PUBLIC - Marché de travaux – Renouvellement de l’adhésion de la commune à la centrale d’achat d’ORES Assets – Décision de principe. 

11. DIVERS ET QUESTIONS.