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Vie administrative / Commande électronique de documents / Commande de documents
Commande de documents en ligne
1. Commande de documents administratifs
- Copie ou extrait d'acte de naissance
- Copie ou extrait d'acte de mariage
- Copie ou extrait d'acte de divorce
- Copie ou extrait d'acte de décès
- Certificat de composition de ménage
- Certificat de résidence
- Certificat de nationalité
- Registre de population
- Certificat de bonnes conduite, vie et moeurs MODELE 1
- Certificat de bonnes conduite, vie et moeurs MODELE 2
Contrairement au MODELE 1, le certificat de bonnes conduite, vie et moeurs MODELE 2 s'applique dans le contexte d'activités RELEVANT de l'encadrement de mineurs. Cliquez ICI pour plus d'informations.
2. Commande des publications de l'Administration Communale