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LE CONSEIL COMMUNAL SE REUNIRA CE MERCREDI 26 AVRIL A 17H30 EN PRESENTIEL A LA MAISON COMMUNALE
A l'ordre du jour en séance publique :
1. PROCES-VERBAL - Approbation du procès-verbal de la séance du 29 mars 2023.
2. SUPRACOMMUNALITE - Soutien européen LEADER - Dossier de candidature GAL CULTURALITE 2023-2027 - Approbation.
3. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Appel à projets de la Province du Brabant Wallon – Approbation d’un dossier pour l’exercice 2023 visant à remédier à la problématique des coulées de boues (Aménagement d’une butte de rétention d’eau dans la Chavée Saint-Donat) et sollicitation d’un subside provincial – Ratification de la décision du Collège communal en date du 14 avril 2023.
4. TAXES ET REDEVANCES - Délibération générale pour l’application des nouvelles dispositions de la Loi du 20 novembre 2022 (M.B. 30-11-2022) portant sur des dispositions fiscales et financières diverses, et notamment le délai de réclamation en matière de taxes communales - Approbation.
5. GOUVERNANCE - Rapport de rémunération reprenant un relevé individuel et nominatif des jetons, rémunérations et avantages en nature alloués par la Commune de Hélécine aux mandataires et aux personnes non élues au cours de l’exercice 2022 – Approbation.
6. CULTE - Compte 2022 de la Fabrique d’église de Linsmeau (Paroisse St-Pierre) – Approbation.
7. CULTE - Compte 2022 de la Fabrique d’église de Neerheylissem (Paroisse St-Sulpice) – Approbation.
8. CULTE - Compte 2022 de la Fabrique d’église de Opheylissem (Paroisse St-Martin) – Approbation.
9. SPORT - Droit de jouissance sur diverses infrastructures sportives - Convention de concession domaniale à conclure avec l'Association de Gestion du Complexe Sportif communal ASBL pour une durée de dix ans.
10. INTERCOMMUNALES - Assemblée générale ordinaire du 23 mai 2023 - Approbation des points portés à l'ordre du jour.
11. INTERCOMMUNALES – IPFBW - Assemblée générale ordinaire du 13 juin 2023 – Approbation des points portés à l’ordre du jour.
Points supplémentaires
12. MARCHES PUBLICS – Marché de fournitures ayant pour objet l’équipement des bâtiments communaux (école primaire à Neerheylissem ; école primaire à Opheylissem et école maternelle à Opheylissem) de panneaux photovoltaïques - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.
13. DIVERS ET QUESTIONS.