Commune de Hélécine

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LE CONSEIL COMMUNAL SE REUNIRA LE MERCREDI 28 SEPTEMBRE A 17H30 EN PRESENTIEL A LA MAISON COMMUNALE

19 SEPTEMBRE 2022

A L'ORDRE DU JOUR EN SEANCE PUBLIQUE

1.PROCES-VERBAL - Approbation du procès-verbal de la séance du 22 juin 2022.

2.TUTELLE – Modifications budgétaires n°1 de l’exercice 2022 – Approbation par le Ministre wallon des Pouvoirs locaux en date du 22 juillet 2022 – Prise de connaissance.

3.FINANCES - Procès-verbal de vérification de l’encaisse du Receveur régional pour la période du 1er janvier 2021 au 30 juin 2022 – Prise de connaissance.

4.FERMAGES DES BIENS RURAUX - Révision des coefficients pour l'année 2022.

5.CULTE - Budget 2023 de la Fabrique d’église de Linsmeau (Paroisse St-Pierre) – Approbation.

6.CULTE - Budget 2023 de la Fabrique d’église de Neerheylissem (Paroisse St-Sulpice) – Approbation.

7.CULTE - Budget 2023 de la Fabrique d’église d’Opheylissem (Paroisse St-Martin) – Approbation.

8.SUPRACOMMUNALITE – Avenant à la Convention conclue entre la Commune de Hélécine et l’asbl GAL Culturalité en Hesbaye brabançonne en date du 17 décembre 2015 – Approbation. 

9.SUPRACOMMUNALITE - Programme wallon de Développement Rural 2023-2027 (PwDR), mesure LEADER, acte de candidature du GAL Culturalité en Hesbaye brabançonne.

10.PERSONNEL - Constitution d'une réserve de recrutement d'auxiliaires professionnels d'entretien (E2) par appel public - Fixation des conditions de réussite des épreuves.

11.PERSONNEL - Recrutement d'un employé d'administration (D6) par appel public - Fixation des conditions de réussite des épreuves.

12.PERSONNEL - Constitution d'une réserve de recrutement d'ouvriers qualifiés (D2) par appel public - Fixation des conditions de réussite des épreuves.

13.ENSEIGNEMENT COMMUNAL – Règlement d’Ordre Intérieur 2022-2023 – Adoption.

14.MARCHES PUBLICS – Participation à l’accord-cadre 2023-2026 de la Province du Brabant wallon en vue d’études d’ouvrages de lutte contre les inondations (crues et ruissellements) et prestations ponctuelles dans cette matière -Ratification de la décision du Collège communal en date du 19 août 2022.

15.INBW – Wallonie Plan de Relance - Plan EZ Charge - Mise en place d’un programme visant à amplifier le déploiement d’infrastructures de rechargement pour véhicules électriques sur le domaine public par les pouvoirs locaux – Mise à disposition d’emplacements de parking.

16.TRAVAUX – Remise en état des toitures et des évacuations d’eau pluviale du bâtiment de l’implantation scolaire de Opheylissem (Programme Prioritaire de Travaux 2020) – Décompte final des travaux.

17.TRAVAUX – Aménagement des abords de l’église Saint-Sulpice/Phase II – Décompte final des travaux.

18.DEVELOPPEMENT RURAL - Fiches Projets 3.9 et 2.5 : Création d'une maison multi services et de 4 logements à Linsmeau - Approbation de la Convention-Réalisation 2022.

19.BIEN-ETRE ANIMAL – Convention relative à la mise en place d’un service de castration / stérilisation des chats errants dans la Commune – Approbation.

20.MOBILITE – Problème de stationnement dans une partie de la rue des Charrons – Mise à en place d’une zone d’interdiction de stationnement à hauteur des numéros 99 et 108.

21.DIVERS ET QUESTIONS.