Commune de Hélécine

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AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE - PROJET DE PROGRAMME 2023-2027 DU PLAN D'ACTION NATIONAL DE REDUCTION DES PESTICIDES (NAPAN)

10 JANVIER 2022

Le Collège Communal informe la population qu’une enquête publique est organisée, sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon :

Date d’affichage

Date d’ouverture de l’enquête

Lieu, date et heure de clôture de l’enquête

Personne de contact

Vendredi 10 janvier 2022

Lundi 17 janvier 2022

 Dimanche 20 mars 2022 à 12h à l’Administration communale

Manon Stordeur, agent constatateur des infractions environnementales. 0478/79.15.36

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, et le samedi matin de 9h à 12h à l’adresse suivante : 2, Rue le Brouc, 1357 Hélécine.

Le dossier est également consultable sur le site Internet de la commune ou via le lien suivant : http://www.pwrp.be/enquetepublique

Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16 heures ou le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès de Manon Stordeur, agent constatateur des infractions environnementales, au 0478/79.15.36.

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet (voir cadre ci-dessus).

Tout intéressé souhaitant formuler des observations écrites, par voie postale ou électroniques, peut envoyer ses remarques (pour le 20 mars 2022 au plus tard) à l’administration communale, via la plateforme de consultation en ligne napan.monopinion.belgium.be ou en contactant le SPF Santé Publique, Service Produits phytopharmaceutiques et Fertilisants à l’adresse suivante :

Projets d’arrêtés du gouvernement wallon

Via courriel : napan@health.fgov.be

ou par courrier : SPF Santé Publique, Service Produits phytopharmaceutiques et Fertilisants

Dr Ir Vincent Van Bol

Avenue Galilée 5/2,

1020 – BRUXELLES