Commune de Hélécine

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LE CONSEIL COMMUNAL SE REUNIRA LE MERCREDI 30 OCTOBRE A 18H30 EN PRESENTIEL A LA SALLE COMMUNALE DES FÊTES DE LINSMEAU

25 OCTOBRE 2020

A l'ordre du jour en séance publique :

1. PROCES-VERBAL - Approbation du procès-verbal de la séance du 30 septembre 2020.

2.  FINANCES - Procès-verbal de vérification de l’encaisse du Receveur régional pour la période du 1er janvier 2019 au 30 juin 2020 – Prise de connaissance.

3.  FINANCES – Modification n°2 du budget communal pour l’année 2020 – Adoption.

4.  DECHETS MENAGERS - Gestion des déchets issus de l’activité usuelle des ménages - Approbation du taux de couverture du coût vérité réel 2019.

5.  DECHETS MENAGERS - Gestion des déchets issus de l’activité usuelle des ménages - Approbation du taux de couverture du coût vérité budget 2021.

6.  TAXES ET REDEVANCES – Etablissement pour l’exercice 2021 d’une taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets assimilés à des déchets ménagers.

7.  MARCHES PUBLICS – Réalisation d’un cheminement cyclable comprenant l’amélioration des sentiers communaux 35 et 55 (Appel à projets 2016 soutenu par la Province du Brabant Wallon) – Choix du mode de passation et des conditions du marché.

8.  PLANIFICATION D'URGENCE - Convention entre le TEC BRABANT WALLON, le Gouvernement provincial et la Commune de Hélécine ayant pour objet l’organisation conjointe de l’évacuation de personnes par autobus lors d’une situation d’urgence collective survenant sur le territoire de l’une ou de plusieurs villes et communes du Brabant wallon - Approbation.

9.  DIVERS ET QUESTIONS.

Point supplémentaire :

10.  REPRESENTATION COMMUNALE – Comité de concertation Commune / CPAS – Modification de la délégation des représentants communaux – Décision.