Missions
Le Conseil dispose de deux types de missions:
a) Missions d'administration générale
A tout moment, le Conseil peut être saisi par l'autorité supérieure d'un objet sur lequel il lui sera demandé de délibérer. Le Conseil exerce également un pouvoir de contrôle et de tutelle sur des décisions d'administrations subordonnées (ex. : les fabriques d'église).
b) Missions d'intérêt communal
En vertu de la Constitution, le Conseil dispose d'une compétence générale sur tout ce qui est d'intérêt communal.
Le code de la démocratie locale prévoit (art. LL1122-30) que "le Conseil règle tout ce qui est d'intérêt communal".
Parmi les plus importantes du conseil communal, on peut citer :
- le contrôle des actions du Bourgmestre et des Echevins
- le règlement des comptes annuels de l'exercice précédent
- le vote du budget de l'exercice suivant
- l'établissement des impôts et le vote des règlements fiscaux
- l'élaboration des règlements communaux d'administration intérieure (règles d'utilisation des services communaux) et des ordonnances de police communale (règlements de police visant le maintien de l'ordre public
- l'adoption du cadre et des statuts du personnel communal
- la nomination du personnel communal
- les décisions en matière d'aménagement de la voirie
- la passation des marchés publics;
l'achat, la vente, l'échange d'un bien corporel immobilier, l'acquisition ou l'octroi d'un droit d'emphytéose, la conclusion d'un contrat de bail; - le contrôle de la gestion du CPAS.
- le pouvoir d'établir les plans communaux d'aménagement du territoire (P.C.A.) et de concevoir un schéma en règlement communal d’urbanisme (R.C.U.).
Le Conseil Communal se réunit sur convocation du Collège communal.
Les séances sont publiques, sauf lorsque sont traitées des questions relatives aux personnes (nominations, sanctions, traitements, ...).
Les citoyens peuvent poser des questions au Conseil.
Les modalités de ce droit d'interpellation sont disponibles:
- au secrétariat communal
- dans la rubrique Procédure d'interpellation.