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Vie administrative / description des procédures / divorces

Divorces

1. Transcription de divorce.

Le service intervient uniquement pour transcrire la décision judiciaire concernant les personnes mariées à Hélécine.


  • Modalités: La procédure de transcription se fait dans la commune du mariage et ne nécessite pas votre présence sur place.
  • Coûts: gratuit.
  • Délai de la transcription: Dans le mois de la notification de divorce par le greffe du tribunal.

2. Extrait d'acte de divorce. » Voir notre document en ligne

  • Modalités: Tout extrait ne peut être délivré qu'aux intéressés munis de leur carte d'identité.
  • Délai d'obtention: immédiat.