Newsletter

Pour recevoir la newsletter de la Commune de Hélécine, remplissez le formulaire d'inscription.

Laissez-nous votre adresse mail ainsi qu'un mot de passe qui vous permettra de vous désinscrire à tout moment.

Dès validation du formulaire, vous recevrez automatiquement un message qui vous invitera à vous connecter à la page de confirmation de votre inscription.



Vie administrative / description des procédures / chiens

Chiens

Contact: patrickcorthauts@hotmail.com


1. Déclaration obligatoire des chiens d'attaque

  • Préliminaire : Tout chien appartenant à une des races suivantes ou issu du croisement d'une de celles-ci, est considéré comme chien d'attaque. Par conséquent, il doit être déclaré à l'Administration communale du domicile de son propriétaire :
    • Akita Inu
    • American Staffordshire Terrier
    • Band Dog
    • Bull Terrier
    • Dogue argentin (Dogo Argentino)
    • Dogue de Bordeaux
    • English Terrier (Staffordshire bull-terrier)
    • Mastiff (toute origine)
    • Mâtin brésilien (Fila Braziliero)
    • Pitbull Terrier
    • Ridgeback Rhodesien
    • Rottweiler
    • Tosa Inu
  • Modalités: La déclaration se fait à l'administration communale par le dépôt du certificat d'enregistrement délivré par l'ABIEC.
  • Délai de déclaration:
    • Chiens nouveaux-nés: au plus tard, lorsque le chien a atteint l'âge de six mois.
    • Chiens changeant de propriétaire: le nouveau propriétaire doit faire la déclaration à la commune de son domicile, dans les 30 jours suivant son acquisition.
  • Particularités :
    • Séjours temporaires: ces mesures ne sont pas applicables aux chiens venant de l’étranger, accompagnant ses propriétaires durant un séjour de moins de 6 mois en Belgique.
  • Interdiction d'élever, de détenir ou de laisser circuler des chiens de la race "Pit Bull Terrier". Suite à une décision du conseil communal en date du 6 juin 1988, il est interdit d'élever, de détenir ou de laisser circuler des chiens de la race "Pit Bull Terrier". En cas d'infraction aux dispositions de cette ordonnance les propiétaires ou détenteurs seront punis de peine de police. Cette interdiction s'applique à tout le territoire de la commune.

2. Identification et enregistrement de tout type de chiens

  • Préliminaire: Outre la reconnaissance de particularités, l'administration communale n'est pas impliquée dans cette procédure.
  • Réglementation: Tous les chiens nés ou changeant de propriétaire après le 1er septembre 1998 doivent être identifiés et enregistrés (Arrêté Ministériel du 21/10/98 ; modifications du 18/12/98). L'identification peut se faire soit par tatouage (par une association ou un vétérinaire), soit par micropuce électronique (par un vétérinaire). L'enregistrement auprès de l'Association Belge d'Identification et d'Enregistrement Canins (ABIEC) est prise en charge par la personne qui s'est chargée de l'identification du chien. Dans les trois semaines après l'identification, le propriétaire du chien reçoit par la poste un document attestant l'identification et l'enregistrement de son chien.
  • Délai d'identification :
    • au plus tard, lorsque le chien a atteint l'âge de 4 mois en ce qui concerne les chiens non considérés comme chiens d'attaque et nés après le 01/09/98.
    • au plus tard lorsque le chien a atteint l'âge de 8 semaines en ce qui concerne les chiens considérés comme chiens d'attaque.
  • Chiens errants: Suite à une décision du conseil communal du 7 décembre 1987, il est interdit aux propriétaires ou détenteurs de chiens de laisser errer ceux-ci sans surveillance en quelque lieu que ce soit. Les chiens doivent être tenus en laisse dans la partie agglomérée de la commune, dans les parcs et jardins publics et au cimetière.