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Vie administrative / description des procédures / certificats d'urbanisme

Certificats d'urbanisme

Agents traitants: Guy CARDON (CU2)

e-mails: guy.cardon@helecine.be


1. Demande de certificats d'urbanisme.

Il existe deux types de certificat : le CU1 et le CU2. Le CU1 se borne à donner certaines indications relatives à la situation d’un terrain par rapport au plan de secteur. Cela permet de savoir si le terrain se situe en zone d’habitat par exemple.

Le CU2 donne une première appréciation des autorités sur un projet concret que le demandeur souhaite mettre en œuvre ( il s’agit d’un avis de principe sur un projet).


    Modalités:

  • La demande est adressée, par le biais d’un formulaire spécial qui est à votre disposition à l’administration communale.
  • Délai d'obtention:

    - CU1: 40 jours à partir de la demande.

    - CU2: 75 jours à partir de la demande.