Vie administrative / description des procédures / adoptions

Adoptions

  • L'ADOPTION en Belgique:
     L'acte dressé par le Juge de paix ou par un notaire doit être soumis à l'homologation du Tribunal de Première Instance. Le Greffe de ce Tribunal transmet une expédition du jugement ou l'arrêt homologuant l'adoption à l'Officier de l'Etat civil pour transcription.
  • L'ADOPTION dressé à l'étranger:
     L'acte d'adoption et l'attestation d'enregistrement délivrés par le Service public Fédéral Justice à Bruxelles peuvent être déposés aux fins de transcription dans les registres d'Etat civil de la commune du domicile des adoptant et/ou de l'adopté.