- NOTE DE POLITIQUE GENERALE ACCOMPAGNANT LE BUDGET COMMUNAL
POUR L'ANNEE 2008
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- A.
RESULTAT GLOBAL
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- Le projet de budget communal pour l’exercice 2008 s’établit comme suit :
- - Le service ordinaire affiche un boni de
2.768,09 EUR avec 2.664.557,19 EUR en recettes et 2.661.789,10 EUR en
dépenses. Après report des exercices antérieurs, le résultat général laisse
présumer un boni de 306.250,56 EUR ;
- - Le service extraordinaire, destiné au
financement des travaux et à l’achat de matériel, présente des recettes pour
183.950,00 EUR et des dépenses pour 433.504,90 EUR.
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- B.
LES DEPENSES
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- Le service ordinaire
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- Les dépenses ordinaires se répartissent de
la manière suivante :
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- Personnel : 39 %
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- Fonctionnement : 27 %
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- Transfert : 17 %
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- Dette : 16 %
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- La ventilation fonctionnelle des dépenses
ordinaires permet de constater que les secteurs les plus coûteux sont
l’administration générale (23 %), l’éducation populaire et les arts (13 %),
l’alimentation – eau (11 %), les Communications – Voirie et Cours d’eau
(11%), l’enseignement (10%), la Justice et la Police (7 %).
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- Il n’est toutefois pas inutile de rappeler que les dépenses inhérentes
aux rémunérations du personnel enseignant sont, dans leur quasi totalité (la
commune prend à sa charge le traitement du maître de seconde langue à raison
de 5 périodes par semaine et celui d’un instituteur primaire à concurrence
de 6 périodes par semaine), prises en charge par la Communauté française,
tandis que les rémunérations du personnel administratif et ouvrier
contractuel continuent à être subventionnées par la Région wallonne, dans le
cadre des Programmes de Résorption du Chômage (P.R.C.).
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- Les dépenses relatives aux rémunérations et
charges patronales sont majorées de 2 % par rapport aux traitements de
novembre 2007 afin de prendre en compte les augmentations barémiques et les
indexations. Un membre du service technique communal sera admis à la
retraite dans le courant de l’année 2008. En termes de recrutement, trois
ouvriers saisonniers seront recrutés en 2008 (l’un à partir de février 2008
pour une période de 9 mois, les deux autres à partir de mai 2008 pour une
période de 6 mois).
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- Les charges de la dette s’élèvent à
418.208,17 EUR pour l’exercice 2008. Soit une augmentation de 4,55 % par
rapport à l’exercice 2007.
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- La dotation au CPAS est revue à la hausse
par rapport à l’année 2007. Elle a été fixée à 150.000 EUR, ceci afin de
maintenir et d’accroître l’activité actuelle en matière d’aide sociale et en
matière d’emploi (titres-services). La dotation communale plus importante
permet également de limiter le prélèvement du fonds de réserve ordinaire
constitué par le Centre tout en assurant le fonctionnement du nouveau
service de buanderie sociale.
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- La dotation à la Zone de police s’élève
quant à elle à 199.532,10 EUR, soit un statu quo par rapport à 2007.
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- Au niveau consommation énergétique des
bâtiments, le budget 2008 prévoit une légère diminution par rapport à 2007
des coûts liés à l’utilisation des combustibles fossiles, de l’électricité
dans les bâtiments communaux et de l’éclairage public.
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- En matière d’Environnement, afin de
pourvoir à l’entretien des différents sites, 6.000 EUR ont été inscrits au
budget en prestations de tiers.
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- Dans le secteur de l’Enseignement, en raison
de l’augmentation de la population scolaire, des postes comme « Voyage
scolaire », « Remise des prix », « Fournitures scolaires », ont connu une
majoration de 7 %.
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- En matière de communication, d’information
et de tourisme Hélécine Informations maintiendra sa publicité
semestrielle. 4.000 EUR ont été réservés à la réalisation d’un film de
présentation de la commune pris en charge en partie par le Syndicat
d’Initiative.
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- S’agissant des dépenses de transfert, le
Syndicat d’Initiative (S.I.), la Maison du Tourisme de la Hesbaye
Brabançonne, l’Agence locale pour l’Emploi (A.L..E.), TV Com, le C.C.B.W, le
club carnavalesque « A Mon Nos Autes », la Fédération des Secrétaires
Communaux, le Service 100 intégré ainsi que la Maison des Jeunes MJC-20
bénéficieront de subsides cette année.
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- Le service extraordinaire
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- Dans l’état actuel des choses, les
investissements pour l’année 2008 sont les suivants :
- Voirie - Achat terrain de voirie (Pistraete) ;
Amélioration rue de la Pistraete – Etude et Travaux ; Plan Intercommunal de
Mobilité.
- Bâtiments - Démolition bâtiment 11
rue de la Pistraete ; Mise en conformité des bâtiments scolaires dans les
deux infrastructures ; Réfection des murets de la cour de récréation
(implantation de Neerheylissem) ; Réfection de la Chapelle de Hampteau –
Etude et Travaux ; Aménagement d’une cuisine à la salle polyvalente de
Linsmeau
- Infrastructures sportives – Achat
d’une nettoyeuse pour le plateau sportif.
- Distribution d’eau - Achat d’un
excavateur ; Achat d’un matériel de fonçage ; Achat de matériel divers ;
Réalisation d’un plan du réseau communal – Etude.
- Petits investissements - Matériel
informatique ; Matériel de bureau ; Petites machines ; Remise en état du
vieux tracteur ; Signalisation – Petit matériel ; Ecoles – Matériels et
logiciels informatiques ; Espace informatique ; Clôture du site La Fosse ;
- C. LES RECETTES
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- Le service
ordinaire
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- S’agissant des recettes, notons le maintien
en l’état de la plupart des règlements – taxes en vigueur jusqu’en 2008.
Seule la modification de la taxe sur les déchets ménagers permet d’envisager
une augmentation des recettes y afférentes, ceci afin de compenser
l’augmentation des coûts liés à la problématique de la gestion des déchets
en Région Wallonne. En outre une nouvelle taxe sera levée : celle frappant
les logements inoccupés.
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- Les recettes dont dispose la commune sont
pour l’essentiel constituées par : la Dotation du Fonds des Communes,
l’intervention de la Région wallonne via le Plan Tonus - Axe 1, les
subventions, les taxes et redevances ainsi que les revenus de placement.
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- Les groupes fonctionnels de l’enseignement
(5 %) et de l’alimentation–eau (11 %) procurent également de substantielles
recettes.
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- Si on examine la ventilation économique des
recettes ordinaires, il apparaît clairement au niveau des recettes de
transfert que celles provenant de la fiscalité constituent la plus
importante source de revenus (64 %) suivies par les revenus issus du Fonds
des communes et du Plan Tonus (22 %) et les subsides (14 %).
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- Le service
extraordinaire
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- Les dépenses extraordinaires sont couvertes soit par la subsidiation par
d’autres niveaux de pouvoirs, soit par la vente de parcelles de terrain dans
le lotissement Godbille, soit par réaffectation de soldes d’emprunt et le
boni extraordinaire des exercices antérieurs.
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- Le projet ci-après, et l’inscription des
montants nécessaires à sa réalisation, s’inscrit dans le cadre du programme
triennal communal 2007-2009 approuvé par le Gouvernement wallon :
l’amélioration de la rue et de la ruelle de la Pistraete.
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- La mise en conformité des bâtiments
scolaires est partiellement (à raison de 70%) prise en charge par la
Communauté Française. Un montant supplémentaire de 10.000 EUR a été
budgétisé et sera financé sur fonds propres.
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- A noter que pour les différents projets
rentrés en 2007 (plan d’ancrage communal bisannuel du logement, SAR, projet
MERCURE, plan d’itinéraires communaux verts « PIC-VERTS », financement
alternatif des bâtiments, plan provincial de sécurité), les investissements
(part communale et part subsidiée) n’ont pas été intégrés dans le budget
communal 2008 et seront budgétisés au travers de modifications budgétaires,
au cas par cas, en fonction des projets retenus.
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