Commune de Hélécine

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CALAMITES NATURELLES - GRELES SURVENUES LES 7, 8, 9 JUIN 2014

10 JUILLET 2015

Le Moniteur belge du 2 juin 2015  publié l’arrêté royal du 7 mai 2015 reconnaissant comme une calamité publique les grêles qui ont touché les 7, 8 et 9 juin 2014 de nombreuses communes de Belgique, dont Hélécine.

Le Fonds des Calamités peut intervenir dans certains cas (véhicules, exploitations, dommages agricoles, biens non assurés en raison de l’état de fortune du sinistré, c-à-d s’il est bénéficiaire du Revenu d’Intégration Sociale ou d’une aide financière équivalente).

Les sinistrés qui souhaitent bénéficier éventuellement d’indemnités de réparation prévues par la loi du 12 juillet 1976 sont invités à télécharger les formulaires nécessaires sur le site http://www.belgium.be ou à venir les retirer auprès de l’administration communale.

L’attention des sinistrés est attirée sur le fait que, pour être recevable, la demande doit être introduite au plus tard le 30 septembre 2015 auprès de :

M. le Gouverneur de la Province du Brabant wallon

Service provincial des Calamités

Chaussée de Bruxelles 61

1300 WAVRE

Tél. : 010/23.67.55


LE CONSEIL COMMUNAL SE REUNIRA LE JEUDI 2 JUILLET A 18H A LA MAISON COMMUNALE

23 JUIN 2015

ORDRE DU JOUR, en séance publique :

01.PROCES-VERBAL - Approbation du procès-verbal de la séance du 4 juin 2015 du Conseil communal.

02.TUTELLE – Modifications budgétaires n°1 de l’exercice 2015 – Approbation par le Ministre wallon des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie en date du 2 juin 2015 – Prise de connaissance.

03.SUPRACOMMUNALITE – Contrat de supracommunalité adopté par le Conseil 27+1 – Approbation.

04.REPRESENTATION COMMUNALE – Modification de la délibération du 9 juillet 2013 portant désignation de quatre représentants communaux à l’Assemblée générale et de deux représentants communaux au Conseil d’administration de l’asbl Espace Jeunes 21 – Désignation d’un représentant communal supplémentaire au Conseil d’administration, avec voix consultative. 

05.REPRESENTATION COMMUNALE – Modification de la délibération du 9 juillet 2013 portant désignation de quatre représentants communaux à l’Assemblée générale et de deux représentants communaux au Conseil d’administration de l’asbl Musée Armand PELLEGRIN – Désignation d’un représentant communal supplémentaire au Conseil d’administration, avec voix consultative.

06.REPRESENTATION COMMUNALE – Modification de la délibération du 9 juillet 2013 portant désignation de quatre représentants communaux à l’Assemblée générale et de deux représentants communaux au Conseil d’administration de l’asbl Syndicat d’Initiative – Désignation d’un représentant communal supplémentaire au Conseil d’administration, avec voix consultative.

07.REPAS SCOLAIRES – Fixation des prix unitaires pour les repas en maternelle et en primaire, pour l’année scolaire 2015-2016.

08.MARCHES PUBLICS - Marché de travaux ayant pour objet la réfection du sentier de la Drève (Appel à projets provincial 2014) – Approbation du choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.

09.MARCHES PUBLICS - Marché de travaux ayant pour objet la rénovation de la Chapelle Saint-Antoine à Opheylissem (Appel à projets provincial 2014) – Approbation du choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.

10.MARCHES PUBLICS - Marché de travaux ayant pour objet la restauration de la pompe de la Place d’Hampti (Appel à projets provincial 2014) – Approbation du choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.

11.DECHETS MENAGERS – Coûts des déchets ménagers mis à l’incinération – Mandat administratif à l’Intercommunale du Brabant Wallon (IBW) – Ratification de la délibération du Collège communal en date du 18 juin 2015.

12.FINANCES – Augmentation de capital à concurrence de la valeur des parts détenues en ORES ASSETS par les communes associées de SEDIFIN – Approbation de la souscription.

13.DIVERS ET QUESTIONS.

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