Commune de Hélécine

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FERMETURE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE, LES JEUDI 5 ET VENDREDI 6 MAI 2016

2 MAI 2016

Les jeudi 5 (Ascension) et vendredi 6 mai 2016, l'administration communale et celle du CPAS seront fermées. Nous vous remercions pour votre compréhension.

LE CONSEIL COMMUNAL SE REUNIRA LE 28 AVRIL A 18H

21 AVRIL 2016

ORDRE DU JOUR

A huis-clos :

1.PERSONNEL - Procédure disciplinaire ouverte à l’encontre d’un agent communal – Audition.

En séance publique :

2.PROCES-VERBAL - Approbation du procès-verbal de la séance du 17 mars 2016 du Conseil communal.

3.TUTELLE – Approbation en date du 17 mars 2016 par le Ministre wallon  des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie des comptes annuels communaux pour l’année 2014 – Prise de connaissance.

4.FINANCES – Compte de fin de gestion (au 30 novembre 2015) de la Commune de Hélécine établi par Mme Sophie MICHEL, Receveuse régionale – Avis.

5.BUDGET – Modification n°1 du budget communal pour l’année 2016 – Adoption.

6.DEVELOPPEMENT RURAL – Programme Communal de Développement Rural (Document complet disponible sur la clé USB ci-jointe) – Approbation.  

7.COMMISSIONS CONSULTATIVES - Conseil Consultatif des Aînés – Remplacement de M. Yvon LETOR, démissionnaire en qualité de membre effectif. 

8.ASBL – Octroi d’une subvention directe et indirecte à l’Agence locale pour l’Emploi (A.L.E.) asbl pour l’année 2016. 

9.ASBL – Octroi d’une subvention directe et indirecte à Espace Jeunes 21 asbl pour l’année 2016.

10.ASBL – Octroi d’une subvention directe et indirecte à l’Association de gestion du Complexe sportif communal asbl pour l’année 2016. 

11.ASBL – Association de gestion du complexe sportif communal – Rapport d’activités exigé par la Direction générale du Sport de la Communauté française dans le cadre de la reconnaissance de l’asbl en qualité de Centre sportif local -  Prise de connaissance. 

12.PERSONNEL – Arrêté du Gouvernement wallon du 7 février 2013 relatif à l’emploi des travailleurs handicapés dans les provinces, les communes, les centres publics d’action sociale et les associations de services publics – Rapport au 31/12/2015.

13.AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Appels à projets 2016 de la Province du Brabant Wallon – Ratification de la délibération du Collège communal du 24 avril 2015.

14.DIVERS ET QUESTIONS.

A huis-clos :

15.  PERSONNEL - Procédure disciplinaire ouverte à l’encontre d’un agent communal – Décision.


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