Commune de Hélécine

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DELIVRANCE DES CARTES D’IDENTITE ET DES DOCUMENTS DE SEJOUR POUR ETRANGERS – NOUVEAUX TARIFS AU 1/1/2016

14 DECEMBRE 2015

En vertu de l’Arrêté ministériel du 15 mars 2013 fixant le tarif des rétributions à charge des communes pour la délivrance des cartes d’identité électroniques, des documents d’identité électroniques pour enfants belges de moins de 12 ans et des cartes et documents de séjour délivrés à des ressortissants, le tarif des rétributions est automatiquement revu chaque année au 1er janvier.

Voici donc les nouveaux tarifs applicables, à partir du 1er janvier 2016 :

*Cartes d’identité électroniques et cartes de documents de séjours pour étrangers : 18,15€ (au lieu de 17,95€) – Duplicata 20,40€  (au lieu de 20,20€) 

*Document d’identité électronique pour enfant belge de moins de douze ans : 6,20€ (au lieu de 6,10€)  

*Cartes électroniques et titres de séjour contenant des données biométriques pour étrangers : 20,65€ (au lieu de 20,45€) – Duplicata 22,90€ (au lieu de 22,70€).

LE CONSEIL COMMUNAL SE REUNIRA LE 17 DECEMBRE A 18H

11 DECEMBRE 2015

A l'ordre du jour, en séance publique, sont inscrits les objets suivants :

01.PROCES-VERBAL - Approbation du procès-verbal de la séance du 9 novembre 2015 du Conseil communal.

02.TUTELLE – Modifications budgétaires n°2 de l’exercice 2015 – Réformation par le Ministre wallon des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie en date du 25 novembre 2015 – Prise de connaissance.

03.FINANCES – Note de politique générale accompagnant le projet de budget communal pour l’année 2016.

04.FINANCES - Budget communal pour l’année 2016 – Adoption.

05.FINANCES – Octroi d’un crédit provisoire équivalent à un douzième du budget des dépenses pour l’année 2015 (janvier 2016). 

06.MARCHES PUBLICS - Petits investissements inscrits au service extraordinaire du budget communal pour l’année 2016 – Fixation du mode de passation des marchés.

07.FINANCES - Dotation à la Zone de Secours du Brabant wallon pour l’exercice 2015 - Approbation.

08.FINANCES – Dotation à la Zone de secours du Brabant wallon pour l’exercice 2016 – Approbation.

09.FINANCES - Dotation communale à la Zone de Police Brabant wallon Est pour l’année 2016 – Approbation.

10.POLICE ADMINISTRATIVE – Sanctions administratives communales – Désignation de deux fonctionnaires sanctionnateurs provinciaux – décision.

11.POLICE ADMINISTRATIVE – Protocole d’accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d’infractions de roulage commises par des majeurs à conclure entre la Commune de Hélécine et le Procureur du Roi de l’Arrondissement judiciaire du Brabant wallon – Approbation.

12.POLICE ADMINISTRATIVE – Protocole d’accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d’infractions mixtes commises par des majeurs à conclure entre la Commune de Hélécine et le Procureur du Roi de l’Arrondissement judiciaire du Brabant wallon – Approbation.

13.SOCIAL - Plan « Grand Froid » (Hiver 2015-2016) mis en place et géré en synergie par la Commune et le CPAS de Hélécine - Prise de connaissance. 

14.AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Demande de l’Intercommunale du Brabant wallon (IBW) de réviser le plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez en vue de l’inscription d’une nouvelle zone d’activité économique mixte (ZAEM) en extension d’une ZAEM existante le long de l’E40 (ancienne aire autoroutière) – Avis.

15.TRAVAUX - Marché de travaux ayant pour objet la mise sous pertuis d’une partie du ruisseau des Oies (Appel à projets 2013 de la Province du Brabant Wallon) – Décompte final des travaux.

16.TRAVAUX – Marché de travaux ayant pour objet le remplacement des filets d’eau dans les rues des Charrons et Sainte-Anne – Travaux complémentaires –Ratification de la délibération du Collège communal du 20 novembre 2015.

17.ACCUEIL TEMPS LIBRE (A.T.L.) - Approbation du programme CLE 2016-2021 (Coordination locale de l’enfance).

18.DIVERS ET QUESTIONS.


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