Commune de Hélécine

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SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 10 NOVEMBRE 2016 - ORDRE DU JOUR

7 NOVEMBRE 2016

Le Conseil communal se réunira ce jeudi 10 novembre à 18h à la Maison communale.

Ordre du jour en séance publique :

01. PROCES-VERBAL - Approbation du procès-verbal de la séance du 6 octobre 2016 du Conseil communal.

02. DECHETS MENAGERS - Gestion des déchets issus de l’activité usuelle des ménages - Approbation du taux de couverture du coût vérité réel 2015.

03. DECHETS MENAGERS - Gestion des déchets issus de l’activité usuelle des ménages - Approbation du taux de couverture du coût vérité budget 2017.

04. TAXES ET REDEVANCES – Etablissement pour l’exercice 2017 d’une taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets assimilés à des déchets ménagers.

05. VOIRIE - Dénomination d’une voirie existante (entrée de Chavée) desservant en partie un lotissement privé dit « CALUWAERTS » – Décision de principe.

06. TRAVAUX - Construction d’un immeuble à 6 logements sociaux à Hélécine, rue des Charrons, 38 (Plan « Ancrage communal 2007-2008) – Décompte final des travaux. 

07. DEVELOPPEMENT RURAL – Appel à candidatures dans le cadre du renouvellement partiel de la Commission locale de Développement Rural (C.L.D.R.) – Décision de principe.

08. DEVELOPPEMENT RURAL – Création d’une maison de village avec extension modulaire vers la salle de sport à Neerheylissem – Convention faisabilité 2016 à conclure avec la Région wallonne – Approbation.

09. ENVIRONNEMENT - Contrat de rivière Dyle-Gette – Plan communal d’actions 2017-2019.

10. POLICE ADMINISTRATIVE – Recours à un fonctionnaire sanctionnateur provincial en application de l’arrêté royal du 9 mars 2014 relatif aux sanctions administratives communales pour les infractions en matière d’arrêt et de stationnement - Convention-type à conclure avec la Province du Brabant wallon. 

11. SOCIAL - Plan « Grand Froid » (Hiver 2016-2017) mis en place et géré en synergie par la Commune et le CPAS de Hélécine - Prise de connaissance.

12. INTERCOMMUNALES – SEDIFIN - Assemblée générale statutaire du 13 décembre 2016 – Approbation des points portés à l’ordre du jour.

13. INTERCOMMUNALES – IBW – Assemblée générale ordinaire du 14 décembre 2016 – Approbation des points portés à l’ordre du jour.

14. DIVERS ET QUESTIONS.

CIMETIERE D'OPHEYLISSEM - ATTENTION CERTAINES CONCESSIONS DE SEPULTURE SONT EXPIREES !

7 NOVEMBRE 2016

Au cimetière communal d’Opheylissem, les tombes arrivées en fin de concession font l’objet d’un affichage conformément aux dispositions du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation.

A défaut de renouvellement (15 ou 30 ans) de ces tombes (munies de l’affichette) par une demande introduite auprès du service communal des cimetières  (019/655023 - marion.muls@helecine.be) au plus tard pour le 30 novembre 2017, le droit à la concession cessera automatiquement et la Commune redeviendra propriétaire de la sépulture.

Pour rappel, une concession de sépulture est un emplacement dans un cimetière dont vous pouvez en acheter l’usage, mais pas le terrain qui, lui, revient de plein droit à la Commune au terme de l’échéance de la concession.

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