Commune de Hélécine

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LES ELECTIONS COMMUNALES DU 14 OCTOBRE DERNIER SONT VALIDEES !

18 NOVEMBRE 2018

Par arrêté prononcé en séance publique le 16 novembre dernier, Gilles MAHIEU, Gouverneur de la Province du Brabant wallon a validé le résultat des élections communales du 14 octobre dernier à Hélécine.

Pour rappel, un recours avait été introduit par Renaud Carlot, le candidat unique de la liste Coquelicot hélécinois. Un recours rejeté tant sur la forme – car il été envoyé par mail, ce qui n’est pas autorisé par le Code wallon de la démocratie locale – que sur le fond. Il était, là, question d’un souci d’affichage électoral et d’une plainte contre un autre élu qui ne reposait finalement sur rien de concret.

Le Conseil communal - élu lors du scrutin du 14 octobre dernier - sera donc installé le lundi 3 décembre 2018, comme le prévoit le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation.

RECOURS A L'ENCONTRE DES RESULTATS DE L'ELECTION COMMUNALE DU 14 OCTOBRE 2018 PAR M. RENAUD CARLOT

6 NOVEMBRE 2018

Il est porté à la connaissance de la population qu’un recours a été introduit à l’encontre des résultats de l’élection communale du 14 octobre 2018 par M. Renaud CARLOT, Rue de Léau 3 à 1357 HELECINE.

Quiconque peut en prendre connaissance au Secrétariat communal du mardi 6 au vendredi 9 novembre inclus, de 8 à 11h45. 

Les parties intéressées – à savoir le réclamant devant le Gouverneur de Province, les signataires d’un acte de présentation, les élus titulaires ou suppléants – peuvent introduire un mémoire qui, à peine d’être rejeté des débats :

1° doit contenir le nom et l’adresse de la partie et porter signature de la partie ou celle d’un avocat inscrit au tableau de l’ordre ;

2° doit être envoyé au SPW Intérieur (100, av. Gouverneur Bovesse – 5100 JAMBES) par recommandé ou déposé contre récépissé dans les six jours calendrier après le premier jour de l’affichage (soit pour le 12 novembre 2018).


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