Commune de Hélécine

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Actualités

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Fiscalité communale - De nouvelles mesures entreront en vigueur le 1er janvier 2018

1ER DECEMBRE 2017

Lors de sa séance du 9 novembre 2017, le Conseil communal a adopté de nouvelles mesures en matière de fiscalité communale.

Une taxe sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle a été votée. Elle rapportera 12.500 € par an et par éolienne implantée sur le territoire communal.

En matière de raccordement au réseau d'égouttage, la taxe forfaitaire (1.200 € par raccordement) a été abrogée. Le Conseil a souhaité lui substituer le système de la redevance - plus équitable - puisque seront facturés désormais au demandeur les frais réellement engagés par la Commune.

Enfin, contraint et forcé d'appliquer le coût-vérité, le Conseil a revu les taux de la taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers. Il en coûtera désormais 80 € (isolés), 120 € (ménages de 2 personnes), 125 € (ménages de 3 personnes), 130 € (ménages de 4 personnes) ou 140 € (ménages de 5 personnes et plus). Notons qu'est inclus dans cette taxe, outre le coût des collectes et du traitement des déchets, l'accès aux parcs à conteneurs, facturé en 2018 par l'IBW à hauteur de 19,10 € par an et par habitant.

Ces nouvelles dispositions entreront donc en vigueur le 1er janvier 2018.


LE CONSEIL COMMUNAL SE REUNIRA LE 30 NOVEMBRE A 17H15

24 NOVEMBRE 2017

A l'ordre du jour en séance publique :

01.PROCES-VERBAL - Approbation du procès-verbal de la séance du 9 novembre 2017 du Conseil communal.

02.CPAS - Comptes du C.P.A.S. de Hélécine relatifs à l’année budgétaire 2016, arrêtés par le Conseil de l’action sociale en date du 20 octobre 2017 – Approbation. 

03.CPAS – Modification budgétaire (ordinaire et extraordinaire) n°1/2017 – Approbation.

04.FINANCES - Procès-verbal de vérification de l’encaisse du Receveur régional pour la période du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2017 – Prise de connaissance.

05.ENSEIGNEMENT – Appel aux candidat(e)s pour une désignation à titre temporaire dans une fonction de Directeur(trice) pour une durée supérieure à quinze semaines à l’école communale fondamentale de Hélécine.

06.ENVIRONNEMENT – Mise en place du service de proximité « Le Collecto Vert » - Convention relative à la valorisation des déchets verts récupérés dans le cadre des collectes sélectives mises en place par la Commune de Hélécine.

07.INTERCOMMUNALES – Assemblée générale statutaire du 20 décembre 2017 de l’Intercommunale Sociale du Brabant wallon (ISBW) – Approbation des points portés à l’ordre du jour.

08.INTERCOMMUNALES – Assemblées générales statutaire et extraordinaire du 21 décembre 2017 d’ORES ASSETS  – Approbation des points portés aux ordres du jour.

09.DIVERS ET QUESTIONS.

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