Commune de Hélécine

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LE NOUVEAU CONSEIL COMMUNAL A ETE INSTALLE

4 DECEMBRE 2012

Dès lors qu'aucun élu lors du scrutin communal du 14 octobre 2012 ne s'était désisté par écrit, après vérification des pouvoirs et prestation de serment : 

M. CORTHOUTS Michel, M. MAHO Hervé, Melle MAES Marie-Laure, M. BUVE André, Élus de liste VOUS

M. CLOOTS Rudi, M. COLLIN Pascal, Mme BERTRAND Anne-Marie, M. CLAES Roland, M. LISMONT Eugène,, Mme DETHIEGE Corinne, Mme BRIEVEN Chantal, M. KAISIN Dominique, M. HENRIOULLE Philippe, Elus de la liste UNION COMMUNALE

ont été installés dans leurs fonctions de conseillers communaux.

Après avoir accepté la démission de Pascal COLLIN en sa qualité de Président du CPAS de Hélécine, le pacte de majorité régulièrement déposé entre les mains du Secrétaire communal contre accusé réception le 7 novembre 2012 par les élus de la liste UNION COMMUNALE a été adopté par 9 voix "pour" et 4 abstentions.

Ce pacte désigne : CLOOTS Rudi en qualité de Bourgmestre, COLLIN Pascalen qualité de Premier Echevin, LISMONT Eugène en qualité de Deuxième Echevin, DETHIEGE Corinne en qualité de Troisième Echevine et BERTRAND Anne-Marie en qualité de Présidente du CPAS.

Le Conseil a alors procédé de plein droit à l'élection des Conseillers de l'action sociale : les neuf candidats présentés ont été élus : Anne-Marie BERTRAND, Roland CLAES, Julie DUMOULIN, Sylvie LAURENT, Isabelle QUINTIN, Axel SCHEPERS, Muriel MOMMER, Jean-Marc RUELENS et David GOYENS. La séance d'installation du nouveau conseil de l'action sociale a été fixée au 4 décembre 2012.

Ensuite, Philippe HENRIOULLE (suppléante : Chantal BRIEVEN) a été élu Conseiller de police par 9 voix contre 4 à André BUVE (suppléant : Michel Corthouts). 

Enfin, le Conseil a accordé deux délégations de pouvoir au Collège communal :

- d'une part, s'agissant du choix du mode de passation et des conditions des marchés de travaux, de fournitures et de services relatifs à la gestion journalière de la commune, dans les limites des crédits inscrits à cet effet au budget ordinaire, avec effet immédiat et pour la durée de la législature.

- d'autre, part, s'agissant de la déclaration de vacance de tout emploi inoccupé ou qui cessera d'être occupé dans un délai de 6 mois lorsque celui-ci correspond à une place au cadre ; de l'admission au stage, la nomination à titre définitif, l'avancement de grade, l'octroi de fonctions supérieures, d'allocations pour diplôme et la promotion des membres du personnel communal ; de l'engagement, l'acceptation de la démission ou le licenciement d'agents contractuels, dans le respect des dispositions de la loi du 3 juillet 1978 relative au contrat de travail et du règlement du 23 juin 1997 portant le statut administratif des agents communaux et de son annexe 1 « Dispositions particulières relatives aux agents engagés sous le régime du contrat de travail ».

SEANCE D'INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAL LE LUNDI 3 DECEMBRE A 17H30

27 NOVEMBRE 2012

Le lundi 3 décembre 2012, à Hélécine comme partout en Wallonie (en tout cas là où les élections communales du 14 octobre dernier ont été validées), se déroulera la séance d'installation du nouveau Conseil communal.

La séance publique débutera à 17h30 et son ordre du jour a été établi comme suit :

01.  Installation du Conseil communal.

      . Prestations de serment des Conseillers.

      . Fixation provisoire de l'ordre de préséance des Conseillers.

02.  Démission de M. Pascal COLLIN en qualité de Président du Centre public d'action sociale - Acceptation.

03.  Adoption d'un pacte de majorité, désignation des membres du Collège communal et prestation de serment du Bourgmestre et des Echevins.

04.  Déclaration d'apparentement à un groupe politique des Conseillers communaux.

05.  Désignation des membres du Conseil de l'Action sociale.

06.  Election d'un représentant du Conseil communal au Conseil de la Zone de Police Brabant wallon Est.

07.  Octroi d'une délégation de pouvoir au collège communal dans le cadre du choix du mode de passation des marchés relatifs la gestion journalière et ordinaire de la commune.

08.  Octroi d'une délégation de pouvoir au collège communal dans le cadre du recrutement contractuel et la nomination statutaire du personnel communal non-enseignant.

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