Commune de Hélécine

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Actualités

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SEANCE D'INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAL LE LUNDI 3 DECEMBRE A 17H30

27 NOVEMBRE 2012

Le lundi 3 décembre 2012, à Hélécine comme partout en Wallonie (en tout cas là où les élections communales du 14 octobre dernier ont été validées), se déroulera la séance d'installation du nouveau Conseil communal.

La séance publique débutera à 17h30 et son ordre du jour a été établi comme suit :

01.  Installation du Conseil communal.

      . Prestations de serment des Conseillers.

      . Fixation provisoire de l'ordre de préséance des Conseillers.

02.  Démission de M. Pascal COLLIN en qualité de Président du Centre public d'action sociale - Acceptation.

03.  Adoption d'un pacte de majorité, désignation des membres du Collège communal et prestation de serment du Bourgmestre et des Echevins.

04.  Déclaration d'apparentement à un groupe politique des Conseillers communaux.

05.  Désignation des membres du Conseil de l'Action sociale.

06.  Election d'un représentant du Conseil communal au Conseil de la Zone de Police Brabant wallon Est.

07.  Octroi d'une délégation de pouvoir au collège communal dans le cadre du choix du mode de passation des marchés relatifs la gestion journalière et ordinaire de la commune.

08.  Octroi d'une délégation de pouvoir au collège communal dans le cadre du recrutement contractuel et la nomination statutaire du personnel communal non-enseignant.

L'ALLOCATION DE CHAUFFAGE (LE FONDS SOCIAL MAZOUT)

19 NOVEMBRE 2012

Avec l'arrivée de l'hiver qui frappe à nos portes, il est important d'être prêt à affronter la saison froide.  Depuis des années, le prix du gasoil de chauffage domestique a considérablement augmenté !

De ce fait, les personnes percevant un faible revenu rencontrent de sérieuses difficultés pour se chauffer pendant la période hivernale.

Dans ce contexte, notre Centre souhaite informer - ou rappeler à - ces personnes en situation financière précaire - de - la possibilité qui leur est offerte de bénéficier d'une allocation de chauffage allouée par le C.P.A.S. et financée par le biais du Fonds Social Mazout.

Qu'est-ce que l'allocation de chauffage ?

L'allocation de chauffage consiste en une intervention dans le paiement de la facture de chauffage de certaines personnes (pour certains combustibles seulement, appelés « combustibles éligibles »).

Cette allocation est allouée par le CPAS et est financée par le biais du Fonds Social Mazout.

Dorénavant, le Fonds intervient pour toutes les livraisons faites entre le 1er janvier et le 31 décembre (il n'y a donc plus de période de chauffe à respecter pour la commande).

 Qui peut en bénéficier ?

Catégorie 1. Les personnes ayant droit à une intervention majorée de l'assurance maladie invalidité

A noter que le montant annuel des revenus bruts imposables du ménage ne doit pas dépasser 16.306,33 €, majoré de 3.018,74 € par personne à charge. Dans cette catégorie, on ne tient pas compte du patrimoine immobilier du ménage.

Catégorie 2. Les personnes aux revenus limités

Il s'agit des personnes dont le montant annuel des revenus imposables bruts est inférieur ou égal à 16.306,33 €, majoré de 3.018,74 € par personne à charge. Dans cette catégorie, on tient compte du patrimoine immobilier du ménage.

Catégorie 3. Les personnes endettées

Il s'agit des personnes bénéficiaires d'une médiation de dettes ou d'un règlement collectif de dettes et qui sont dans l'incapacité de payer leur facture de chauffage.

Quels combustibles ?

Les combustibles  concernés (dits « combustibles éligibles »)  sont les suivants :

-          le gasoil de chauffage en vrac ou à la pompe (mazout),

-          le pétrole lampant à la pompe,

-          le gaz propane en vrac.

Le Fonds n'intervient donc pas pour les combustibles suivants :

-          le gaz naturel par  raccordement au réseau de distribution de ville,

-          le gaz propane en bonbonne,

-          le gaz butane en bonbonne.

 

Quel est le montant de l'intervention ?

Le montant de l'allocation est calculé différemment selon qu'il s'agit d'un combustible livré en vrac ou d'un combustible acheté à la pompe.

 1/ Pour les combustibles livrés en vrac 

L'allocation varie entre 14 et 20 cents par litre. Ce montant dépend du prix facturé du combustible.

Par ménage et par période de chauffe, une quantité maximale de 1.500 litres est prise en considération pour l'octroi de l'allocation de chauffage.

Lorsque l'intéressé étale son approvisionnement de combustible, l'allocation est octroyée en plusieurs fois.

 

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