Commune de Hélécine

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Actualités

A la une..

LE CONSEIL COMMUNAL SE REUNIRA LE MARDI 18 DECEMBRE A 19H - ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

12 DECEMBRE 2012

01.  PROCES - VERBAUX des séances du Conseil communal des 14 novembre et 3 décembre 2012 - Approbation.

02.  ATTRIBUTIONS - Répartition interne des attributions parmi les membres du Collège communal - Information.

03.  BUDGET - Octroi d'un crédit provisoire (janvier 2013) équivalent à un douzième du budget des dépenses pour l'année 2012 - Décision.

04.  TAXES ET REDEVANCES - Etablissement, à compter du 1er janvier 2013, et pour le terme de 6 années, d'une taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques (IPP)  - Adoption.

05.  TAXES ET REDEVANCES - Etablissement, à compter du 1er janvier 2013 et pour le terme de 6 années d'une taxe communale additionnelle au précompte immobilier (PI) - Adoption.

06.  CPAS - Modification n° 1 du budget du Centre public d'action sociale pour l'année 2012 - Approbation (sous réserve d'adoption par le Conseil de l'action sociale lors de sa séance du 11 décembre 2012).

07.  CULTES - Budget de la Fabrique d'église d'Opheylissem (Paroisse St-Martin) pour l'année 2013 - Avis. 

08.  ENSEIGNEMENT - Confirmation d'adhésion au Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces (CECP) et désignation d'un représentant communal effectif et d'un représentant communal suppléant à l'Assemblée générale. 

09.  ENSEIGNEMENT - Repas scolaires - Fixation des prix unitaires pour les repas en maternelle et en primaire, pour l'année 2013. 

10.  REPRESENTATION COMMUNALE - ASBL Agence Locale pour l'Emploi de Hélécine - Désignation des représentants communaux à l'assemblée générale (6) - Décision.

11.  REPRESENTATION COMMUNALE - ASBL Gestion du Complexe Sportif Communal - Désignation des représentants communaux à l'assemblée générale (5) - Décision. 

12.  REPRESENTATION COMMUNALE - Comité de concertation Commune / CPAS - Désignation des représentants communaux (2) - Décision. 

13.  ASBL - Convention entre la Commune de Hélécine et l'ASBL « Musée communal Armand Pellegrin »  relative à la concession de l'organisation et de la gestion du bâtiment sis rue du Moulin 15 à 1357 Hélécine - Approbation. 

14.  PATRIMOINE - Projet d'acte d'échange entre la Commune de Hélécine et Mme Julia CARLENS relatif à des parcelles sises chaussée de Hannut à Linsmeau - Approbation. 

15.  PATRIMOINE - Acquisition de biens immobiliers pour cause d'utilité publique en vue de la création et l'élargissement de trottoirs dans le lotissement Godbille - Approbation. 

16.  MARCHES PUBLICS - Marché de travaux ayant pour la construction d'un égouttage chaussée de Hannut - Fixation des conditions et du mode de passation. 

17.  TRAVAUX - Restauration de la tour et des façades latérales de la nef de l'église Saint-Sulpice - Fixation de la composition du Comité d'accompagnement. 

18.  DECHETS MENAGERS - Gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages - Approbation du taux de couverture du coût vérité budget 2013. 

19.  DIVERS ET QUESTIONS.


LE NOUVEAU CONSEIL COMMUNAL A ETE INSTALLE

4 DECEMBRE 2012

Dès lors qu'aucun élu lors du scrutin communal du 14 octobre 2012 ne s'était désisté par écrit, après vérification des pouvoirs et prestation de serment : 

M. CORTHOUTS Michel, M. MAHO Hervé, Melle MAES Marie-Laure, M. BUVE André, Élus de liste VOUS

M. CLOOTS Rudi, M. COLLIN Pascal, Mme BERTRAND Anne-Marie, M. CLAES Roland, M. LISMONT Eugène,, Mme DETHIEGE Corinne, Mme BRIEVEN Chantal, M. KAISIN Dominique, M. HENRIOULLE Philippe, Elus de la liste UNION COMMUNALE

ont été installés dans leurs fonctions de conseillers communaux.

Après avoir accepté la démission de Pascal COLLIN en sa qualité de Président du CPAS de Hélécine, le pacte de majorité régulièrement déposé entre les mains du Secrétaire communal contre accusé réception le 7 novembre 2012 par les élus de la liste UNION COMMUNALE a été adopté par 9 voix "pour" et 4 abstentions.

Ce pacte désigne : CLOOTS Rudi en qualité de Bourgmestre, COLLIN Pascalen qualité de Premier Echevin, LISMONT Eugène en qualité de Deuxième Echevin, DETHIEGE Corinne en qualité de Troisième Echevine et BERTRAND Anne-Marie en qualité de Présidente du CPAS.

Le Conseil a alors procédé de plein droit à l'élection des Conseillers de l'action sociale : les neuf candidats présentés ont été élus : Anne-Marie BERTRAND, Roland CLAES, Julie DUMOULIN, Sylvie LAURENT, Isabelle QUINTIN, Axel SCHEPERS, Muriel MOMMER, Jean-Marc RUELENS et David GOYENS. La séance d'installation du nouveau conseil de l'action sociale a été fixée au 4 décembre 2012.

Ensuite, Philippe HENRIOULLE (suppléante : Chantal BRIEVEN) a été élu Conseiller de police par 9 voix contre 4 à André BUVE (suppléant : Michel Corthouts). 

Enfin, le Conseil a accordé deux délégations de pouvoir au Collège communal :

- d'une part, s'agissant du choix du mode de passation et des conditions des marchés de travaux, de fournitures et de services relatifs à la gestion journalière de la commune, dans les limites des crédits inscrits à cet effet au budget ordinaire, avec effet immédiat et pour la durée de la législature.

- d'autre, part, s'agissant de la déclaration de vacance de tout emploi inoccupé ou qui cessera d'être occupé dans un délai de 6 mois lorsque celui-ci correspond à une place au cadre ; de l'admission au stage, la nomination à titre définitif, l'avancement de grade, l'octroi de fonctions supérieures, d'allocations pour diplôme et la promotion des membres du personnel communal ; de l'engagement, l'acceptation de la démission ou le licenciement d'agents contractuels, dans le respect des dispositions de la loi du 3 juillet 1978 relative au contrat de travail et du règlement du 23 juin 1997 portant le statut administratif des agents communaux et de son annexe 1 « Dispositions particulières relatives aux agents engagés sous le régime du contrat de travail ».

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