Commune de Hélécine

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LE CONSEIL COMMUNAL S'EST REUNI LE 28 FEVRIER ... COMPTE-RENDU

02 MARS 2013

Trois absents au conseil de jeudi soir : Michel Corthouts (VOUS) retenu par une réunion du conseil provincial, Roland Claes et Chantal Brieven, tous deux de l'Union Communale (excusés). Le plat de résistance de cette séance était constitué par la déclaration de politique de législature prononcée par le Bourgmestre aun nom de sa majorité : «On va mener une politique de continuité s'axant sur huit thématiques, jeunesse et enseignement, petite enfance, participation citoyenne, les aînés, l'aménagement durable du territoire, sécurité et mobilité, respect des normes de vie en société et énergie et environnement. Pour ces thématiques, je citerai l'ouverture d'une crèche en 2014, un plan communal de mobilité, des terrains multisports ou encore la rénovation de voiries...». La minorité n'adhéra pas à cette déclaration de politique générale et vota contre.

Le prix de l'eau - Hélécine gère la distribution d'eau sur les anciennes communes de Neerheylissem et Opheylissem - sera en très légère augmentation (coût-vérité) avec une redevance-abonnement de 86,75 euros (80,05 auparavant) et un prix au mètre cube de 0,995 euro de 1 à 30 mètres cube (0,895), de 3,555 euros de 31 à 5 000 m³ (3,265) et de 3,356 euros au délà de 5.000 m³ (3,086).. La majorité a voté oui et dans l'opposition, André Buvé s'est abstenu et Marie-Laure Maes et Hervé Maho ont voté non.

Des autres points, on retiendra que la Commission consultative des aînés sera composée de 16 membres-citoyens (10 effectifs et 6 suppléants) ainsi que quatre représentants communaux, Rudi Cloots, Eugène Lismont, Anne Bertrand (UC) et Michel Corthouts (VOUS), que les représentants communaux à SEDILEC seront Pascal Collin, Philippe Henrioulle, Dominique Kaisin, Roland Claes (UC) et Marie-Laure Maes (VOUS), que les représentants à l'Immobilière publique du Centre et de l'Est du Brabant wallon seront Eugène Lismont, Anne Bertrand (UC) et Hervé Maho (VOUS) et que Roland Claes sera le représentant communal au comité restreint de la Maison de l'emploi d'Orp-Jauche, Hélécine, Lincent et Ramillies.

LE CONSEIL COMMUNAL SE REUNIRA LE 28 FEVRIER 2013

19 FEVRIER 2013

Le Conseil communal se réunira à la maison communale le jeudi 28 février prochain à 19h30.
A l'ordre du jour figurent les objets suivants :

01.  PROCES-VERBAL - Approbation du procès-verbal de la séance du 29 janvier 2013 du Conseil communal.

02.  TUTELLE SPECIALE - Budget de la Fabrique d'église de la Paroisse St-Martin pour l'année 2013 - Approbation (moyennant rectifications) par le Collège provincial du Brabant wallon en date du 31 janvier 2013 - Prise de connaissance.

03.  TUTELLE GENERALE - Etablissement, à compter du 1er janvier 2013, et pour le terme de 6 années, d'une taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques (IPP)  - Caractère exécutoire signifié par le Ministre wallon des Pouvoirs locaux et de la Ville - Prise de connaissance.

04.  TUTELLE GENERALE - Etablissement, à compter du 1er janvier 2013 et pour le terme de 6 années d'une taxe communale additionnelle au précompte immobilier (PI) - Caractère exécutoire signifié par le Ministre wallon des Pouvoirs locaux et de la Ville - Prise de connaissance.

05.  ELECTION DES CONSEILLERS DE POLICE - Validation par le Collège provincial du Brabant wallon en date du 19 décembre 2012 de la délibération du Conseil communal du 3 décembre 2012 - Prise de connaissance.

06.  POLITIQUE GENERALE - Déclaration de politique générale pour la législature 2013-2018.

07.  FINANCES - Octroi d'un crédit provisoire équivalent à un douzième du budget des dépenses pour l'année 2012 (mars 2013). 

08.  CPAS - Compte budgétaire, compte de résultats et bilan du C.P.A.S. pour l'année 2011, adoptés par le Conseil de l'Action sociale en date du 12 février 2013 - Approbation. 

09.  CPAS - Règlement d'ordre intérieur du Conseil de l'Action sociale - Approbation.

10.  MARCHES PUBLICS - Adhésion à la centrale d'achat de fournitures diverses du Service Public de Wallonie, Direction Générale Transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication (S.P.W.-DGT2).

11.  DISTRIBUTION D'EAU - Prix de l'eau : modification tarifaire.

12.  COMMISSIONS CONSULTATIVES - Conseil Consultatif des Aînés - Désignation des membres effectifs et de deux représentants du Conseil communal.

13.  REPRESENTATION COMMUNALE - Intercommunale SEDILEC - Désignation de 5 représentants communaux à l'Assemblée générale.

14.  REPRESENTATION COMMUNALE - Immobilière Publique du centre et de l'Est du Brabant wallon (I.P.B.) - Désignation de trois représentants communaux à l'Assemblée générale.

15.  REPRESENTATION COMMUNALE - Maison de l'Emploi Orp-Jauche-Hélécine-Lincent-Ramillies - Désignation d'un représentant communal au sein du Comité d'Accompagnement Restreint (CAL).

16.  DIVERS ET QUESTIONS.

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