Commune de Hélécine

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PLAN WALLON DE REDUCTION DES PESTICIDES (PWRP) - ENQUETE PUBLIQUE

31 JANVIER 2013

Du 11 février au 27 mars 2013, la Wallonie soumet à enquête publique le projet de Plan Wallon de réduction des pesticides (PWRP).

Conformément au Code de l'environnement, chaque commune est tenue d'organiser sur son territoire une enquête publique sur le thème précité.

Les documents peuvent être consultés gratuitement à l'administration communale, du lundi au vendredi de 8 à 11h45 ou sur rendez-vous.

Pour tout renseignement complémentaire ou pour prise de rendez-vous,  prière de vous adresser à M. Guy CARDON (tél : 019/652023 - fax : 019/657309 guy.cardon@publilink.be).

LE CONSEIL COMMUNAL SE REUNIRA LE 29 JANVIER 2013

24 JANVIER 2013

A l'ordre du jour de la séance figurent les objets suivants :

01.  PROCES-VERBAL - Approbation du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2012 du Conseil communal ;

02.  CPAS - Note de politique générale accompagnant le projet de budget du Centre public d'Action sociale pour l'année 2013 - Prise de connaissance ;

03.  CPAS - Budget du CPAS pour l'année 2013 - Approbation ;

04.  TUTELLE SPECIALE - Modification budgétaire n°3 pour l'exercice 2012 - Prise d'acte de l'approbation par l'autorité de tutelle en date du 6 décembre 2012. 

05.  TUTELLE SPECIALE - Compte communal de l'exercice 2011 - Prise d'acte de l'approbation par le Collège provincial en date du 19 décembre 2012 ;

06.  TUTELLE SPECIALE - Diverses Taxes et redevances adoptées par le Conseil communal en date du 14 novembre 2012 pour l'exercice 2013 - Notification du caractère exécutoire par expiration du délai de tutelle fixé au 17 décembre 2012.

07.  FINANCES - Note de politique générale accompagnant le projet de budget communal pour l'année 2013 ;

08.  FINANCES - Budget communal pour l'année 2013 - Adoption ;

09.  FINANCES - Dotation communale à la Zone de Police de Jodoigne pour l'année 2013 - Approbation ;

10.  FINANCES - Octroi d'un crédit provisoire équivalent à un douzième du budget des dépenses pour l'année 2012 (février 2013). 

11.  MARCHES PUBLICS - Petits investissements inscrits au service extraordinaire du budget communal pour l'année 2013 - Fixation du mode de passation des marchés ;

12.  MARCHES PUBLICS - Marché de service ayant pour objet le financement du service extraordinaire du budget communal pour l'année 2013 - Fixation des conditions et choix du mode de passation ;

13.  MARCHES PUBLICS - Marché de services ayant pour objet la dératisation communale - Fixation des conditions et du choix du mode de passation.

14.  ASBL - Octroi d'une subvention à l'asbl « Espace Jeunes 21 » pour l'année 2012.

15.  ASBL - Octroi d'une subvention à l'asbl « Association de Gestion du Complexe sportif communal ».  

16.  R.O.I. - Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal - Adoption.

 

17.  COMMISSIONS CONSULTATIVES - Renouvellement du Conseil Consultatif Communal des Aînés (C.C.CA) - Décision de principe.

18.  COMMISSIONS CONSULTATIVES - Renouvellement de la Commission Communale de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (C.C.A.T.M.) - Décision de principe.

19.  FUNERAILLES ET SEPULTURES - Appel à projets régional « Travaux d'entretien et de mise en valeur des monuments mémoriels et des sépultures des acteurs des guerres 14/18 et 40/45 » - Participation communale.

20.  ACCUEIL TEMPS LIBRE (A.T.L.) - Fixation de la participation financière des parents pour les plaines de vacances durant le mois de juillet 2013 et détermination des modalités pratiques des stages.

21.  REPRESENTATION COMMUNALE - ASBL « ESPACE JEUNES 21 » - Désignation de 4 représentants communaux à l'Assemblée générale. 

22.  REPRESENTATION COMMUNALE - ASBL « CULTURALITE EN HESBAYE BRABANCONNE » - Désignation de 2 représentants communaux à l'Assemblée générale. 

23.  REPRESENTATION COMMUNALE - ASBL « MAISON DU TOURISME HESBAYE BRABANCONNE » - Désignation de 2 représentants communaux à l'Assemblée générale.

24.  REPRESENTATION COMMUNALE - ASBL « CENTRE CULTUREL DU BRABANT WALLON » - Désignation de 2 représentants communaux à l'Assemblée générale.

25.  REPRESENTATION COMMUNALE - ASBL « LA MAISON DU CONTE ET DE LA LITTERATURE » - Désignation d'un représentant communal à l'Assemblée générale.

26.  REPRESENTATION COMMUNALE - ASBL « Contrat de Rivière Dyle-Gette » - Désignation d'un représentant communal effectif et un représentant communal suppléant à l'Assemblée générale du CRDG.

27.  REPRESENTATION COMMUNALE - Commission paritaire locale (COPALOC) - Désignation de 6 représentants communaux.

28.  REPRESENTATION COMMUNALE - Commission communal de l'Accueil (CCA) - Désignation de 2 représentants communaux.

29.  REPRESENTATION COMMUNALE - Intercommunale du Brabant wallon (I.B.W.) - Désignation de 5 représentants communaux à l'Assemblée générale.

30.  REPRESENTATION COMMUNALE - Intercommunale Sociale du Brabant wallon (I.S.B.W.) - Désignation de 5 représentants communaux à l'Assemblée générale.

31.  REPRESENTATION COMMUNALE - Intercommunale SEDIFIN - Désignation de 5 représentants communaux à l'Assemblée générale. 

32.  DIVERS ET QUESTIONS.

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