Commune de Hélécine

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Actualités

A la une..

LE CONSEIL COMMUNAL SE REUNIRA LE MERCREDI 18 DECEMBRE 2013 A 16H30

13 DECEMBRE 2013

Ordre du jour en séance publique :

01.  PROCES-VERBAL - Approbation du procès-verbal de la séance du 13 novembre 2013 du Conseil communal.

02.  TAXES ET REDEVANCES - Etablissement, pour les exercices 2014 à 2019, d'une redevance relative à la conservation des meubles saisis encombrant la voie publique lorsqu'ils sont enlevés par la Commune suite à des expulsions de locataire  - Décision.

03.  CULTES - Budget pour l'année 2014 de la Fabrique d'église d'Opheylissem (Paroisse St-Martin) - Avis.

04.  FINANCES - Note de politique générale accompagnant le projet de budget communal pour l'année 2014.

05.  FINANCES - Budget communal pour l'année 2014 - Adoption.

06.  MARCHES PUBLICS - Petits investissements inscrits au service extraordinaire du budget communal pour l'année 2014 - Fixation du mode de passation des marchés.

07.  FINANCES - Dotation communale à la Zone de Police de Jodoigne pour l'année 2014 - Approbation.

08.  ASBL - Octroi d'une subvention complémentaire à l'asbl « Espace Jeunes 21 » pour l'année 2013.

09.  ASBL - Avenant la Convention conclue entre la Commune de Hélécine et l'asbl GAL Culturalité en Hesbaye brabançonne en Novembre 2009 - Approbation.

10.  CPAS - Délibération du Conseil de l'action sociale du 20 novembre dernier adoptant la modification n°1 du budget ordinaire et extraordinaire du CPAS de Hélécine pour l'exercice 2013 - Approbation.

11.  SOCIAL - Plan « Grand Froid » (Hiver 2013-2014) mis en place et géré en synergie par la Commune et le CPAS de Hélécine - Prise de connaissance.

12.  ENSEIGNEMENT COMMUNAL - Conseil de participation - Approbation du Règlement d'Ordre Intérieur (R.O.I.).

13.  ENSEIGNEMENT COMMUNAL - Projet d'établissement, Règlement d'ordre intérieur et Règlement des études - Approbation.

14.  TRAVAUX - Création de trottoirs dans le lotissement Godbille (Dossier « Plan trottoirs 2012 ») - Décompte final des travaux - Approbation.

15.  TRAVAUX - Création d'un itinéraire structurant entre Linsmeau et Neerheylissem (Dossier «Crédits d'impulsion 2010») - Décompte final des travaux - Approbation.

16.  TRAVAUX - Egouttage communal conjoint au collecteur de Hélécine Lot 1 (arrière de la maison communale et rue Saint-Job) - Décompte final des travaux - Approbation.

17.  APPELS A PROJETS PROVINCIAUX A DESTINATION DES COMMUNES - Ratification de la décision du Collège communal en date du 3 octobre 2013.

18.  MARCHES PUBLICS - Marché de fournitures ayant pour objet l'achat de matériels classiques pour la rentrée scolaire 2014 des classes maternelles et primaires de l'école fondamentale de Hélécine - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.

19.  DIVERS ET QUESTIONS.

LE CONSEIL COMMUNAL S'EST REUNI LE 13 NOVEMBRE ... COMPTE -RENDU

17 NOVEMBRE 2013

Tous les conseillers communaux étaient au poste pour cette réunion dont les points les plus importants étaient le coût vérité Déhets 2014 et la taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

Le Bourgmestre Rudi Cloots : «Pour le coût vérité, on pouvait officiellement appliquer un taux de 100 à 110 %. On a choisi 102,81 %, ce qui est raisonnable.

Comme recommandé par l'Intercommunale du Brabant wallon (IBW) en charge des collectes et du traitement des déchets, le sac blanc de 60 litres va passer de 1 € à 1,25 €.

Des sacs de 30 litres seront aussi disponibles dès le 1er janvier 2014. Ils seront vendus au prix de 0,6875 EUR et conditionnés en rouleaux de 20 sacs.

Quant à la partie forfaitaire de la taxe, elle sera sera accompagnée d'un bon pour un rouleau gratuit de sacs blancs et un rouleau gratuit de sacs bleus par ménage.

La partie forfaitaiire de la taxe sera de 60 € pour un isolé, de 100 € pour un ménage de deux personnes, 105 € de trois personnes, de 110 € de 4 personnes, de 120 € de cinq personnes et plus.

Michel Corthouts (VOUS, opposition) :«Toutes ces augmentations, c'est de la rage taxatoire! De plus, le coût vérité est de 95 à 110 %. Notre groupe ne peut que voter non.»

Rudi Cloots : «Le coût vérité doit, d'après le seul document reçu par l'IBW, être compris entre 100 à 110 %. Je ne sais d'où viennent vos chiffres. Avec la distribution gratuite de sacs, l'augmentation se limite à 5 € pour les isolés et les ménages de 2 personnes. Pour les autres, il n'y a pas d'augmentation.»

Après avoir voté contre cette taxe, le groupe VOUS s'est ensuite abstenu sur laugmentation du coût des prestations du service brico-dépannage et sur l'augmentation du jeton de présence à la commission consultative d'aménagement du territoire et de la mobilité.

Enfin, l'unanimité s'est faite lors du vote sur l'ajustement des honoraires de l'auteur de projets pour le nouveau préau et les sanitaires à l'école de Neerheylissem et pour la transformation d'une classe en réfectoire à l'école d'Opheylissem. 

 

 

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