Commune de Hélécine

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AVIS - CODE DE L'ENVIRONNEMENT - PROJET DE CATEGORIE B

18 MARS 2014

 

Il est porté à la connaissance du public que la SPRL TANGUY CALUWAERTS, ayant ses bureaux à l’adresse Le Steenberg 1- 1357 Hélécine, sollicite l’autorisation de la Province du Brabant wallon pour réaliser les travaux suivants sur le territoire de la commune de Hélécine : Cours d'eau non navigable dénommé "Le Chapeauveau" entre les PR 20 et 22.

Réunion d'information

Le public peut solliciter des explications techniques et émettre des observations et suggestions relatives à ce projet lors d'une réunion d'information qui se tiendra le lundi 31/03/2014 à 18h30 à la Maison communale de Hélécine (Salle du Conseil).

Enquête publique

Le public peut consulter les documents relatifs au projet du mardi 01/04 au mercredi 30/04/2014 à la maison communale de Hélécine, les jours ouvrables de 8h à 11h45 ou sur rendez-vous. Des explications techniques peuvent également y être fournies sur rendez-vous.

Des réclamations et observations écrites peuvent être adressées au Collège communal de Hélécine pendant la même période. Des réclamations et observations orales peuvent également être formulées pendant la même période ou sur rendz-vous.

Maison communale de Hélécine - rue Le Brouc 2 - 1357 HELECINE - Pour un rendez-vous : appeler Guy CARDON au 019 / 65 50 23.

 

 

 

 

TOUT HABITANT DE LA COMMUNE DISPOSE DESORMAIS D'UN DROIT D'INTERPELLATION DU COLLEGE COMMUNAL EN SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL COMMUNAL

13 MARS 2014

Toute personne physique de 18 ans accomplis inscrite au registre de la population de la commune depuis 6 mois au moins ou toute personne morale dont le siège social se trouve sur le territoire communal et qui est représentée par une personne physique de 18 ans accomplis dispose désormais d’un droit d’interpellation du Collège communal lors d’une séance du Conseil communal. 

Le texte intégral de l’interpellation proposée est adressé par écrit au Collège communal. Pour être recevable, l’interpellation doit remplir les conditions suivantes:

- être introduite par une seule personne,

- être formulée sous forme de question et ne pas conduire à une intervention orale de plus de dix minutes,

- porter sur un objet relevant de la compétence de décision ou d’avis du Collège ou du Conseil communal,

- ne pas être contraire aux libertés et aux droits fondamentaux et ne pas porter sur une question de personne;

- ne pas constituer des demandes d’ordre statistique ou de documentation;

- parvenir entre les mains du bourgmestre par la poste (rue Le Brouc 2 à 1357 Hélécine) ou par voie électronique (info@helecine.be) au moins 15 jours francs avant le jour de la séance où l’interpellation sera examinée;

- indiquer l'identité, l'adresse et la date de naissance du demandeur;

- indiquer clairement la question posée et préciser les considérations que le demandeur entend développer.

Le Collège communal décide de la recevabilité de l'interpellation. La décision d'irrecevabilité est spécialement motivée en séance du Conseil communal.

Les interpellations ont lieu en séance publique du Conseil communal et sont entendues dans l'ordre de leur réception chronologique par le bourgmestre. L'interpellant expose sa question (10 minutes maximum). Le Collège répond aux interpellations (10 minutes maximum). L'interpellant dispose de 2 minutes pour répliquer à la réponse, avant la clôture définitive du point de l'ordre du jour. Il n'y a donc pas de débat et l'interpellation ne fait l'objet d'aucun vote.

Il ne peut être développé qu'un maximum de 3 interpellations par séance du Conseil communal. De même, un même habitant ne peut faire usage de son droit d'interpellation que 3 fois au cours d'une période de douze mois.

Toute information complémentaire peut être obtenue en s’adressant à M. Stephan JADOUL, Directeur général (019/65.64.74 / stephan.jadoul@publilink.be).

 

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