Commune de Hélécine

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Actualités

A la une..

TRAVAUX SUR LE RESEAU DE DISTRIBUTION D'EAU LE 21 OCTOBRE RUE O. BENNE et RUE H. VOLLON

17 OCTOBRE 2013

Des travaux sur le réseau de distribution d'eau seront effectués le lundi 21 octobre 2013, rue O. Benne et rue H. Vollon, côté des numéros impairs.

En conséquence, la distribution d'eau sera interrompue le lundi 21 octobre 2013, de 8h30 à 17h, rue H. Vollon et rue O. Benne, côté des numéros impairs.

Prière de bien vouloir excuser ce désagrément passager.

LE CONSEIL COMMUNAL SE REUNIRA LE 24 OCTOBRE 2013

16 OCTOBRE 2013

ORDRE DU JOUR en séance publique :

01.  PROCES-VERBAL - Approbation du procès-verbal de la séance du 12 septembre 2013 du Conseil communal.

02.  TUTELLE - Approbation par le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville des modifications budgétaires n°2 pour l'exercice 2013 votées en séance du 9 juillet 2013 du Conseil communal.

03.  FINANCES - Modification n°3 du budget communal pour l'année 2013 - Adoption.

04.  FINANCES - Petits investissements inscrits au service extraordinaire du budget communal pour l'année 2013 - Fixation du mode de passation - Modification des délibérations adoptées par le Conseil communal en date du 29 janvier et 8 mai 2013.

05.  CULTE - Budget de la fabrique d'église St-Sulpice (Paroisse de Neerheylissem) pour l'année 2014 - Avis.

06.  ENSEIGNEMENT - Ratification de la délibération du Collège communal en date du 1er octobre portant renforcement de l'encadrement à l'école communale fondamentale de Hélécine et prise à charge du budget communal du traitement, du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014 d'un maître spécial de Néerlandais, à raison de 3 périodes par semaine.

07.  ENSEIGNEMENT - Règlement d'ordre intérieur de la Commission paritaire Locale (COPALOC) - Approbation.

08.  CPAS - Règlement d'ordre intérieur de l'Initiative Locale d'Accueil - Approbation de la délibération du Conseil de l'Action sociale en date du 20 septembre 2013.

09.  INTERCOMMUNALES - Assemblée générale extraordinaire de l'Intercommunale SEDILEC du 5 décembre 2013 - Fusion des intercommunales IDEG, IEH, IGH, INTEREST, INTERLUX, INTERMOSANE, SEDILEC et SIMOGEL par constitution d'une nouvelle intercommunale dénommée ORES ASSETS - Approbation des points portés à l'ordre du jour.

10.  LOGEMENT - Programme communal d'actions en matière de logement 2014-2016 - Approbation.

11.  MARCHES PUBLICS - Réparation du ponceau au sentier de la Nèle - Fixation des conditions et du choix du mode de passation du marché.

12.  TRAVAUX - Réparation du monument aux morts de l'église Saint-Sulpice de Neerheylissem - Travaux complémentaires - Approbation.

13.  TRAVAUX - Rénovation des sanitaires et construction de deux préaux à l'implantation scolaire de Neerheylissem (Dossier PPT 2012) - Décompte final des travaux - Approbation.

14.  DECHETS MENAGERS - Gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages - Approbation du taux de couverture du coût vérité réel 2012.

15.  TAXES ET REDEVANCES - Etablissement, à compter du 1er janvier 2014, pour les exercices 2014 à 2019, d'une taxe communale sur la délivrance des cartes d'identité, des titres de séjour et des passeports, des permis de conduire, des permis de conduire provisoire, des carnets de mariage des déclarations de cohabitation légale.

16.  TAXES ET REDEVANCES - Etablissement, à compter du 1er janvier 2014, pour les exercices 2014 à 2019, d'une redevance relative à la conservation des véhicules saisis par la Police ou par mesure de police.

17.  TAXES ET REDEVANCES - Etablissement, à compter du 1er janvier 2014, pour les exercices 2014 à 2019, d'une taxe communale sur les demandes d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement.

18.  TAXES ET REDEVANCES - Etablissement, à compter du 1er janvier 2014, pour les exercices 2014 à 2019, d'une taxe communale sur la délivrance d'un permis d'urbanisation.

19.  TAXES ET REDEVANCES - Etablissement, à compter du 1er janvier 2014, pour les exercices 2014 à 2019, d'une redevance communale relative au traitement des déclarations urbanistiques, demandes de permis d'urbanisme, indication sur place de l'implantation de nouvelles constructions.

20.  TAXES ET REDEVANCES - Etablissement, à compter du 1er janvier 2014, pour les exercices 2014 à 2019, d'une redevance sur la délivrance aux notaires de renseignements à fournir dans le cadre des articles 85, 150 et 152 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

21.  TAXES ET REDEVANCES - Etablissement, à compter du 1er janvier 2014, pour les exercices 2014 à 2019, d'une taxe communale sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires « toutes boîtes ».

22.  TAXES ET REDEVANCES - Etablissement, à compter du 1er janvier 2014, pour les exercices 2014 à 2019, d'une taxe communale sur les secondes résidences.

23.  TAXES ET REDEVANCES - Etablissement, à compter du 1er janvier 2014, pour les exercices 2014 à 2019, d'une taxe communale sur les panneaux publicitaires fixes.

24.  TAXES ET REDEVANCES - Etablissement, à compter du 1er janvier 2014, pour les exercices 2014 à 2019, d'une taxe communale sur l'enlèvement d'affiches apposées à des endroits non autorisés.

25.  TAXES ET REDEVANCES - Etablissement, à compter du 1er janvier 2014, pour les exercices 2014 à 2019, d'une taxe communale sur les immeubles bâtis non occupés.

26.  TAXES ET REDEVANCES - Etablissement, à compter du 1er janvier 2014, pour les exercices 2014 à 2019, d'une redevance communale en cas d'obtention (ou de renouvellement) de concession de sépulture.

27.  TAXES ET REDEVANCES - Etablissement, à compter du 1er janvier 2014, pour les exercices 2014 à 2019, d'une taxe communale sur les inhumations, les dispersions des cendres et les mises en colombarium.

28.  TAXES ET REDEVANCES - Etablissement, à compter du 1er janvier 2014, pour les exercices 2014 à 2019, d'une redevance communale relative à la fourniture de plaques commémoratives pour les stèles mémorielles situées à proximité des parcelles de dispersion dans les cimetières communaux.

29.  TAXES ET REDEVANCES - Etablissement, à compter du 1er janvier 2014, pour les exercices 2014 à 2019, d'une redevance communale pour l'exhumation des restes mortels exécutée par la commune.

30.  TAXES ET REDEVANCES - Etablissement, à compter du 1er janvier 2014, pour les exercices 2014 à 2019, d'une redevance communale pour l'enlèvement des versages sauvages dus au fait, à la négligence ou à l'imprudence d'une personne.

31.  TAXES ET REDEVANCES - Etablissement, à compter du 1er janvier 2014, pour les exercices 2014 à 2019, d'une redevance communale pour les travaux de raccordement d'immeubles au réseau de distribution d'eau exécutés par la commune.

32.  TAXES ET REDEVANCES - Etablissement, à compter du 1er janvier 2014, pour les exercices 2014 à 2019, d'une taxe communale pour les travaux de raccordement d'immeubles au réseau d'égouts exécutés par la commune.

33.  TAXES ET REDEVANCES - Etablissement à compter du 1er janvier 2014, pour les exercices 2014 à 2019, d'une taxe communale annuelle sur l'entretien des égouts.

34.  TAXES ET REDEVANCES - Etablissement, à compter du 1er janvier 2014, pour les exercices 2014 à 2019, d'une redevance communale relative aux interventions du service technique communal sur le domaine public ainsi que pour des prestations et la mise à disposition de matériel pour le compte de tiers. 

35.  PERSONNEL - Modification du Cadre du personnel communal non enseignant.

36.  PERSONNEL - Nouveau statut pécuniaire du personnel communal non enseignant (sous réserve de signature du protocole d'accord en suite du comité particulier de négociation du 4 octobre 2013 par les organisations syndicales).

37.  PERSONNEL - Nouveau statut administratif du personnel communal non enseignant (sous réserve de signature du protocole d'accord en suite du comité particulier de négociation du 4 octobre 2013 par les organisations syndicales).

38.  PERSONNEL - Nouveau règlement de travail (sous réserve de signature du protocole d'accord en suite du comité particulier de négociation du 4 octobre 2013 par les organisations syndicales).

DIVERS ET QUESTIONS.

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