Commune de Hélécine

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OUTILS DE JARDINAGE ET NUISANCES SONORES, QUELS SONT LES HORAIRES A RESPECTER POUR LE VOISINAGE ?

4 MAI 2019

Avec le retour des beaux jours, les tondeuses et autres engins de saison font vrombir leur moteur. Oui mais ...

A moins d’habiter au milieu de nulle part, sans aucune autre maison à proximité, il n’est pas permis d'utiliser n'importe quand ces appareils de jardinage ou de bricolage bruyants en extérieur, dans votre jardin. Des consignes précises sont à respecter pour ne pas nuire à son voisin.

Quels bruits du jardin sont réglementés ? Les activités d'entretien des espaces verts sont réglementées dès lors qu’elles sont susceptibles d'être à l'origine de nuisances sonores pour les voisins, sont généralement encadrées par des arrêtés préfectoraux qui définissent les périodes au cours desquelles ces activités peuvent être accomplies. Cela concerne les tondeuses à gazon, les débroussailleuses, les coupe-bordures, les souffleurs de feuilles, les tronçonneuses, les taille-haies, les broyeurs de végétaux et tout autre matériel bruyant notamment de bricolage (scie, ponceuse, perceuse…). 

Le Règlement général de Police stipule dans son article 21 qu'il est interdit d'employer des tronçonneuses, appareils de pulvérisation, tondeuses à gazon, motoculteurs, appareils, engins ou jouets actionnés par moteur à explosion ou autre :

en semaine, après 21h et avant 7h ;

les dimanches et jours fériés avant 9h, entre 12h et 15h et après 19h. 

Le non-respect de ces dispositions peut contraindre le contrevenant à une amende administrative pouvant atteindre 350 €. Qu'on se le dise ...

ENVIRONNEMENT - LA TAILLE DES HAIES EN BORDURE DU DOMAINE PUBLIC EST UNE OBLIGATION

4 MAI 2019

Il n’est pas facile pour les usagers de la route de comprendre la signification des panneaux routiers cachés derrière des branchages. Ces panneaux sont pourtant là pour une bonne raison : la sécurité de tous ! Pour les usagers faibles, la situation est encore plus dangereuse ! Ils sont obligés d’emprunter la chaussée, l’accotement étant obstrué par une haie non-taillée...

A cette époque de l’année, il est temps de penser à donner quelques coups de cisailles dans les haies situées en limite du domaine public. Il y va de la sécurité de tous...

Et c’est une obligation prévue dans le règlement général de police qui dispose notamment que :

les plantations ne peuvent faire saillie sur la chaussée à moins de 4,5 cm du sol ; dépasser sur l'accotement ou le trottoir à moins de 2,5 m du sol ; masquer la signalisation routière et l'éclairage public ; gêner ou limiter le passage sur la voie publique en ce compris les trottoirs ; heurter les câbles électriques aériens ;

les clôtures de haies vives ou en fil de fer doivent être placées en retrait de 0,5 m au moins de la limite légale de la voie publique;

les haies et les buissons croissant le long de la voie publique ne peuvent avoir une hauteur supérieure à 2 m ; les arbres à haute tige doivent être plantés à plus de 2 m de la voie publique.

En cas de non-respect, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu'à 350 €. En outre, l'Administration pourra procéder à vos frais aux tailles nécessaires.

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