Commune de Hélécine

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LE CONSEIL COMMUNAL SE REUNIRA LE 17 JUILLET 2019 A 19H A LA MAISON COMMUNALE

9 JUILLET 2019

A l'ordre du jour en séance publique :

01.PROCES-VERBAL - Approbation du procès-verbal de la séance du 27 mai 2019.

02.TUTELLE – Comptes annuels pour l’exercice 2017 – Approbation par la Ministre wallonne des Pouvoirs locaux en date du 9 mai 2019 – Prise de connaissance.

03.TUTELLE – Modification budgétaire n°1/2019 - Réformation par la Ministre wallonne des Pouvoirs locaux en date du 20 juin 2019 – Prise de connaissance.

04.GOUVERNANCE - Rapport de rémunération reprenant un relevé individuel et nominatif des jetons, rémunérations et avantages en nature alloués par la Commune de Hélécine aux mandataires et aux personnes non élues au cours de l’exercice 2018 – Approbation.

05.FINANCES - Procès-verbal de vérification de l’encaisse du Receveur régional pour la période du 1er janvier 2018 au 31 mars 2019 – Prise de connaissance.

06.ASBL - Octroi d’une subvention directe à l’asbl « GAL Culturalité en Hesbaye brabançonne » pour l’année 2019.

07.ASBL – Octroi d’une subvention directe et indirecte à l’Agence locale pour l’Emploi asbl pour l’année 2019.

08.INTERCOMMUNALES – Prise de participation à l’Intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO).

09.SECURITE – Mise en place d’une Cellule de Sécurité Locale (CSIL – R) commune aux cinq communes faisant partie de la Zone de Police Brabant wallon Est.

10.REPAS SCOLAIRES – Fixation des prix unitaires pour les repas en maternelle et en primaire, pour l’année scolaire 2018-2019.

11.ACCUEIL TEMPS LIBRE – Modification du règlement d’ordre intérieur de la garderie communale. 

12.MARCHES PUBLICS – Marché de travaux ayant pour objet la construction d’un muret décoratif et de sécurisation du sentier Le Brouc (APP 2018 de la Province du Brabant wallon) – Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.

13.MARCHES PUBLICS – Marché de fournitures ayant pour objet l’achat d’un camion tri-benne pour le service technique communal - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.

14.MARCHES PUBLICS - Marché de travaux ayant pour objet l’isolation acoustique de la salle du Conseil et du hall d’accueil de la Maison communale – Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.

15.MARCHES PUBLICS -– Procédure concurrentielle d’attribution des services de financement des investissements extraordinaires inscrits au budget communal 2019/MB1 - Choix des dispositions administratives et du financement par crédits.

16.MARCHES PUBLICS – Marché de travaux ayant pour objet la création d’une maison de village avec extension modulaire vers la salle de sport/Dossier 1.7 du Programme Communal de Développement Rural – Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché – Approbation de la convention-réalisation 2019.

17.MARCHES PUBLICS - Marché de travaux ayant pour objet le remplacement des bordures et la réfection des trottoirs dans la rue Haute Pierrée (tronçon entre les rues G.Dupont et du Brasseur) – Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.

18.MOBILITE – Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière – Réservation d’une place de stationnement pour personnes à mobilité réduite rue d’Ardevoor à proximité du numéro 109 – Approbation. 

19.MOBILITE – Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière – Suppression d’une partie d’une zone de stationnement et réservation d’un emplacement pour personnes à mobilité réduite à proximité de la rue O. Benne, 49 – Approbation. 

20.DIVERS ET QUESTIONS.