Commune de Hélécine

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LE CONSEIL COMMUNAL SE REUNIRA LE 9 NOVEMBRE PROCHAIN A 17H15

02 NOVEMBRE 2017

A l'ordre du jour, en séance publique :

01.PROCES-VERBAL - Approbation du procès-verbal de la séance du 5 octobre 2017 du Conseil communal.

02.FINANCES – Modification n°4 du budget communal pour l’année 2017 – Adoption.

03.DECHETS MENAGERS - Gestion des déchets issus de l’activité usuelle des ménages - Approbation du taux de couverture du coût vérité réel 2016.

04.DECHETS MENAGERS - Gestion des déchets issus de l’activité usuelle des ménages - Approbation du taux de couverture du coût vérité budget 2018.

05.TAXES ET REDEVANCES – Etablissement pour l’exercice 2018 d’une taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets assimilés à des déchets ménagers - Adoption.

06.TAXES ET REDEVANCES - Etablissement pour les exercices 2018 et 2019 d’une taxe communale sur les mâts d’éoliennes destinées à la production industrielle d’électricité – Adoption.

07.TAXES ET REDEVANCES – Règlement fiscal établissant, à compter du 1er janvier 2014 et pour les exercices 2014 à 2019, une taxe communale sur les travaux de raccordement particulier d’immeubles à l’égout public – Abrogation avec effet au 31 décembre 2017 au soir.

08.TAXES ET REDEVANCES – Etablissement pour les exercices 2018 et 2019 d’une redevance communale sur les travaux de raccordement à l’égout public effectués pour le compte de particuliers.

09.ASBL – Octroi à la Maison du Tourisme de la Hesbaye brabançonne ASBL d’une subvention directe pour l’année 2017.

10.ASBL – Octroi d’une subvention complémentaire à l’asbl « Espace Jeunes 21 » pour l’année 2017.

11.POPULATION – Avenant à la Convention de partenariat entre le Centre Régional pour l’Intégration des personnes étrangères et d’origine étrangère du Brabant wallon (CRIBW) et la Commune dans le cadre de l’accueil des primo-arrivants - Approbation.   

12.MARCHES PUBLICS - Marché de travaux ayant pour objet la dynamisation du caractère central du site Le Brouc/construction d’un muret décoratif et sécurisation du sentier (Appel à projets 2016 de la Province du Brabant Wallon) – Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché. 

13.MARCHES PUBLICS - Financement des investissements extraordinaires inscrits à la modification budgétaire n°3 de l’exercice 2017 – Marché répétitif – Projet – Approbation du mode de passation.

14.CULTE – Budget 2018 de la Fabrique d’Eglise d’Opheylissem (Paroisse St-Martin) – Approbation.

15.INTERCOMMUNALES – Assemblée générale extraordinaire de l’Intercommunale du Brabant wallon (I.B.W.) du 6 décembre 2017 – Approbation des points portés à l’ordre du jour.

16.INTERCOMUNNALES - Assemblée générale statutaire de l’Intercommunale SEDIFIN du 19 décembre 2017 – Approbation des points portés à l’ordre du jour.

17.DIVERS ET QUESTIONS.