Commune de Hélécine

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SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 10 NOVEMBRE 2016 - ORDRE DU JOUR

7 NOVEMBRE 2016

Le Conseil communal se réunira ce jeudi 10 novembre à 18h à la Maison communale.

Ordre du jour en séance publique :

01. PROCES-VERBAL - Approbation du procès-verbal de la séance du 6 octobre 2016 du Conseil communal.

02. DECHETS MENAGERS - Gestion des déchets issus de l’activité usuelle des ménages - Approbation du taux de couverture du coût vérité réel 2015.

03. DECHETS MENAGERS - Gestion des déchets issus de l’activité usuelle des ménages - Approbation du taux de couverture du coût vérité budget 2017.

04. TAXES ET REDEVANCES – Etablissement pour l’exercice 2017 d’une taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets assimilés à des déchets ménagers.

05. VOIRIE - Dénomination d’une voirie existante (entrée de Chavée) desservant en partie un lotissement privé dit « CALUWAERTS » – Décision de principe.

06. TRAVAUX - Construction d’un immeuble à 6 logements sociaux à Hélécine, rue des Charrons, 38 (Plan « Ancrage communal 2007-2008) – Décompte final des travaux. 

07. DEVELOPPEMENT RURAL – Appel à candidatures dans le cadre du renouvellement partiel de la Commission locale de Développement Rural (C.L.D.R.) – Décision de principe.

08. DEVELOPPEMENT RURAL – Création d’une maison de village avec extension modulaire vers la salle de sport à Neerheylissem – Convention faisabilité 2016 à conclure avec la Région wallonne – Approbation.

09. ENVIRONNEMENT - Contrat de rivière Dyle-Gette – Plan communal d’actions 2017-2019.

10. POLICE ADMINISTRATIVE – Recours à un fonctionnaire sanctionnateur provincial en application de l’arrêté royal du 9 mars 2014 relatif aux sanctions administratives communales pour les infractions en matière d’arrêt et de stationnement - Convention-type à conclure avec la Province du Brabant wallon. 

11. SOCIAL - Plan « Grand Froid » (Hiver 2016-2017) mis en place et géré en synergie par la Commune et le CPAS de Hélécine - Prise de connaissance.

12. INTERCOMMUNALES – SEDIFIN - Assemblée générale statutaire du 13 décembre 2016 – Approbation des points portés à l’ordre du jour.

13. INTERCOMMUNALES – IBW – Assemblée générale ordinaire du 14 décembre 2016 – Approbation des points portés à l’ordre du jour.

14. DIVERS ET QUESTIONS.