Commune de Hélécine

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LE CONSEIL COMMUNAL SE REUNIRA LE 28 AVRIL A 18H

21 AVRIL 2016

ORDRE DU JOUR

A huis-clos :

1.PERSONNEL - Procdure disciplinaire ouverte lencontre dun agent communal Audition.

En sance publique :

2.PROCES-VERBAL - Approbation du procs-verbal de la sance du 17 mars 2016 du Conseil communal.

3.TUTELLE Approbation en date du 17 mars 2016 par le Ministre wallon  des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de lEnergie des comptes annuels communaux pour lanne 2014 Prise de connaissance.

4.FINANCES Compte de fin de gestion (au 30 novembre 2015) de la Commune de Hlcine tabli par Mme Sophie MICHEL, Receveuse rgionale Avis.

5.BUDGET Modification n1 du budget communal pour lanne 2016 Adoption.

6.DEVELOPPEMENT RURAL Programme Communal de Dveloppement Rural (Document complet disponible sur la cl USB ci-jointe) Approbation.  

7.COMMISSIONS CONSULTATIVES - Conseil Consultatif des Ans Remplacement de M. Yvon LETOR, dmissionnaire en qualit de membre effectif. 

8.ASBL Octroi dune subvention directe et indirecte lAgence locale pour lEmploi (A.L.E.) asbl pour lanne 2016. 

9.ASBL Octroi dune subvention directe et indirecte Espace Jeunes 21 asbl pour lanne 2016.

10.ASBL Octroi dune subvention directe et indirecte lAssociation de gestion du Complexe sportif communal asbl pour lanne 2016. 

11.ASBL Association de gestion du complexe sportif communal Rapport dactivits exig par la Direction gnrale du Sport de la Communaut franaise dans le cadre de la reconnaissance de lasbl en qualit de Centre sportif local -  Prise de connaissance. 

12.PERSONNEL Arrt du Gouvernement wallon du 7 fvrier 2013 relatif lemploi des travailleurs handicaps dans les provinces, les communes, les centres publics daction sociale et les associations de services publics Rapport au 31/12/2015.

13.AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Appels projets 2016 de la Province du Brabant Wallon Ratification de la dlibration du Collge communal du 24 avril 2015.

14.DIVERS ET QUESTIONS.

A huis-clos :

15.  PERSONNEL - Procdure disciplinaire ouverte lencontre dun agent communal Dcision.