Commune de Hélécine

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DELIVRANCE DES CARTES DIDENTITE ET DES DOCUMENTS DE SEJOUR POUR ETRANGERS NOUVEAUX TARIFS AU 1/1/2016

14 DECEMBRE 2015

En vertu de lArrt ministriel du 15 mars 2013 fixant le tarif des rtributions charge des communes pour la dlivrance des cartes didentit lectroniques, des documents didentit lectroniques pour enfants belges de moins de 12 ans et des cartes et documents de sjour dlivrs des ressortissants, le tarif des rtributions est automatiquement revu chaque anne au 1er janvier.

Voici donc les nouveaux tarifs applicables, partir du 1er janvier 2016 :

*Cartes didentit lectroniques et cartes de documents de sjours pour trangers : 18,15 (au lieu de 17,95) Duplicata 20,40  (au lieu de 20,20) 

*Document didentit lectronique pour enfant belge de moins de douze ans : 6,20 (au lieu de 6,10)  

*Cartes lectroniques et titres de sjour contenant des donnes biomtriques pour trangers : 20,65 (au lieu de 20,45) Duplicata 22,90 (au lieu de 22,70).