Commune de Hélécine

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LE CONSEIL COMMUNAL SE REUNIRA LE 17 DECEMBRE A 18H

11 DECEMBRE 2015

A l'ordre du jour, en sance publique, sont inscrits les objets suivants :

01.PROCES-VERBAL - Approbation du procs-verbal de la sance du 9 novembre 2015 du Conseil communal.

02.TUTELLE Modifications budgtaires n2 de lexercice 2015 Rformation par le Ministre wallon des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de lEnergie en date du 25 novembre 2015 Prise de connaissance.

03.FINANCES Note de politique gnrale accompagnant le projet de budget communal pour lanne 2016.

04.FINANCES - Budget communal pour lanne 2016 Adoption.

05.FINANCES Octroi dun crdit provisoire quivalent un douzime du budget des dpenses pour lanne 2015 (janvier 2016). 

06.MARCHES PUBLICS - Petits investissements inscrits au service extraordinaire du budget communal pour lanne 2016 Fixation du mode de passation des marchs.

07.FINANCES - Dotation la Zone de Secours du Brabant wallon pour lexercice 2015 - Approbation.

08.FINANCES Dotation la Zone de secours du Brabant wallon pour lexercice 2016 Approbation.

09.FINANCES - Dotation communale la Zone de Police Brabant wallon Est pour lanne 2016 Approbation.

10.POLICE ADMINISTRATIVE Sanctions administratives communales Dsignation de deux fonctionnaires sanctionnateurs provinciaux dcision.

11.POLICE ADMINISTRATIVE Protocole daccord relatif aux sanctions administratives communales en cas dinfractions de roulage commises par des majeurs conclure entre la Commune de Hlcine et le Procureur du Roi de lArrondissement judiciaire du Brabant wallon Approbation.

12.POLICE ADMINISTRATIVE Protocole daccord relatif aux sanctions administratives communales en cas dinfractions mixtes commises par des majeurs conclure entre la Commune de Hlcine et le Procureur du Roi de lArrondissement judiciaire du Brabant wallon Approbation.

13.SOCIAL - Plan Grand Froid (Hiver 2015-2016) mis en place et gr en synergie par la Commune et le CPAS de Hlcine - Prise de connaissance. 

14.AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Demande de lIntercommunale du Brabant wallon (IBW) de rviser le plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez en vue de linscription dune nouvelle zone dactivit conomique mixte (ZAEM) en extension dune ZAEM existante le long de lE40 (ancienne aire autoroutire) Avis.

15.TRAVAUX - March de travaux ayant pour objet la mise sous pertuis dune partie du ruisseau des Oies (Appel projets 2013 de la Province du Brabant Wallon) Dcompte final des travaux.

16.TRAVAUX March de travaux ayant pour objet le remplacement des filets deau dans les rues des Charrons et Sainte-Anne Travaux complmentaires Ratification de la dlibration du Collge communal du 20 novembre 2015.

17.ACCUEIL TEMPS LIBRE (A.T.L.) - Approbation du programme CLE 2016-2021 (Coordination locale de lenfance).

18.DIVERS ET QUESTIONS.