Commune de Hélécine

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LE CONSEIL COMMUNAL SE REUNIRA LE JEUDI 2 JUILLET A 18H A LA MAISON COMMUNALE

23 JUIN 2015

ORDRE DU JOUR, en sance publique :

01.PROCES-VERBAL - Approbation du procs-verbal de la sance du 4 juin 2015 du Conseil communal.

02.TUTELLE Modifications budgtaires n1 de lexercice 2015 Approbation par le Ministre wallon des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de lEnergie en date du 2 juin 2015 Prise de connaissance.

03.SUPRACOMMUNALITE Contrat de supracommunalit adopt par le Conseil 27+1 Approbation.

04.REPRESENTATION COMMUNALE Modification de la dlibration du 9 juillet 2013 portant dsignation de quatre reprsentants communaux lAssemble gnrale et de deux reprsentants communaux au Conseil dadministration de lasbl Espace Jeunes 21 Dsignation dun reprsentant communal supplmentaire au Conseil dadministration, avec voix consultative. 

05.REPRESENTATION COMMUNALE Modification de la dlibration du 9 juillet 2013 portant dsignation de quatre reprsentants communaux lAssemble gnrale et de deux reprsentants communaux au Conseil dadministration de lasbl Muse Armand PELLEGRIN Dsignation dun reprsentant communal supplmentaire au Conseil dadministration, avec voix consultative.

06.REPRESENTATION COMMUNALE Modification de la dlibration du 9 juillet 2013 portant dsignation de quatre reprsentants communaux lAssemble gnrale et de deux reprsentants communaux au Conseil dadministration de lasbl Syndicat dInitiative Dsignation dun reprsentant communal supplmentaire au Conseil dadministration, avec voix consultative.

07.REPAS SCOLAIRES Fixation des prix unitaires pour les repas en maternelle et en primaire, pour lanne scolaire 2015-2016.

08.MARCHES PUBLICS - March de travaux ayant pour objet la rfection du sentier de la Drve (Appel projets provincial 2014) Approbation du choix du mode de passation et fixation des conditions du march.

09.MARCHES PUBLICS - March de travaux ayant pour objet la rnovation de la Chapelle Saint-Antoine Opheylissem (Appel projets provincial 2014) Approbation du choix du mode de passation et fixation des conditions du march.

10.MARCHES PUBLICS - March de travaux ayant pour objet la restauration de la pompe de la Place dHampti (Appel projets provincial 2014) Approbation du choix du mode de passation et fixation des conditions du march.

11.DECHETS MENAGERS Cots des dchets mnagers mis lincinration Mandat administratif lIntercommunale du Brabant Wallon (IBW) Ratification de la dlibration du Collge communal en date du 18 juin 2015.

12.FINANCES Augmentation de capital concurrence de la valeur des parts dtenues en ORES ASSETS par les communes associes de SEDIFIN Approbation de la souscription.

13.DIVERS ET QUESTIONS.