Commune de Hélécine

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LE CONSEIL COMMUNAL SE REUNIRA LE 13 NOVEMBRE 2014

5 NOVEMBRE 2015

Le Conseil communal se runira le jeudi 13 novembre prochain 17h30 la Maison communale de Hlcine. A l'ordre du jour en sance publique figurent les objets suivants :

01.  PROCES-VERBAL - Approbation du procs-verbal de la sance du 18 septembre 2014 du Conseil communal.

02.  TUTELLE Approbation en date du 15 septembre 2014 par le Ministre wallon des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de lEnergie des comptes annuels communaux pour lexercice 2012.

03.  TUTELLE - Approbation en date du 21 octobre 2014 par le Ministre wallon des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de lEnergie des modifications budgtaires n2 pour lexercice 2014.

04.  TUTELLE Approbation (moyennant rectifications) en date du 16 octobre 2014 par le Collge provincial du compte de lexercice 2013 de la Fabrique dEglise dOpheylissem (Paroisse St-Martin).

05.  TUTELLE Approbation (moyennant rectifications) en date du 16 octobre 2014 par le Collge provincial du budget de lexercice 2015 de la Fabrique dEglise de Neerheylissem (Paroisse St-Sulpice).

06.  CULTE Budget de la Fabrique dEglise St-Pierre (Paroisse de Linsmeau) pour lanne 2015 Avis.

07.  CULTE - Budget de la Fabrique dEglise St-Martin (Paroisse dOpheylissem) pour lanne 2015 Avis.

08.  BUDGET Modification n3 du budget communal pour lanne 2014 Adoption.

09.  TRAVAUX Amnagement et signalisation de circuits cyclables (Dossier  Crdits dimpulsion 2012 ) Dcompte final des travaux - Approbation.

10.  TRAVAUX Amlioration des rues du Centre et Saint-Job (Dossier  Droit de Tirage 2012) Dcompte final des travaux - Approbation.

11.  TRAVAUX Egouttage conjoint (Nouveaux gouts rue de Pellaines et zone basse du lotissement Godbille) au collecteur de Hlcine (Lot 2) Dcompte final des travaux - Approbation.

12.  MARCHES PUBLICS - March de travaux ayant pour objet lamnagement des abords de la crche communale Travaux supplmentaires Approbation.

13.  MARCHES PUBLICS - Financement des investissements extraordinaires inscrits aux modifications du budget 2014 March rptitif Projet Approbation du mode de passation.

14.  PATRIMOINE - Vente dune parcelle communale sise Hlcine/Neerheylissem, cadastre Section A, n718, dune contenance de 37a 70ca Mr et Mme Patrick MARTEAUX, domicilis Hlcine, rue des Houilles, 19 Dcision de principe et dsignation de Me Valrie MASSON en vue de rdiger lacte de vente.

15.  AFFAIRES GENERALES Remplacement des sources lumineuses vapeur de mercure haute pression Convention entre lIntercommunale ORES et la Commune de Hlcine - Approbation.

16.  AFFAIRES JURIDIQUES - Autorisation dester en justice Introduction dune requte en intervention volontaire auprs du Conseil dEtat contre larrt du Ministre de lEnvironnement du Gouvernement flamand du 17 juillet 2014 retirant sa dcision du 29 novembre 2013 et autorisant la bvba Vollon exploiter une entreprise de terrassement et concassage Kraanbeekstraat s/n 3400 LANDEN Dsignation de Me Dany SOCQUET, avocat TERVUREN pour dfendre les intrts de la Commune de Hlcine. 

17.  PETITE ENFANCE Concession de service public Exploitation dune infrastructure daccueil de la Petite Enfance dans un immeuble communal Convention conclure avec le Centre rgional de la Formation et de lEnfance (C.R.F.E.).

18.  ACCUEIL TEMPS LIBRE Convention de collaboration entre la Commune de Hlcine et lIntercommunale Sociale du Brabant wallon (I.S.B.W.) relative au service daccueil extra-scolaire et lorganisation de plaines de vacances.

19.  DECHETS MENAGERS - Gestion des dchets issus de lactivit usuelle des mnages - Approbation du taux de couverture du cot vrit rel 2013.

20.  DECHETS MENAGERS - Gestion des dchets issus de lactivit usuelle des mnages - Approbation du taux de couverture du cot vrit budget 2015.

21.  TAXES ET REDEVANCES Etablissement pour lexercice 2015 dune taxe communale sur la collecte et le traitement des dchets mnagers et des dchets assimils des dchets mnagers.

22.  INTERCOMMUNALES SEDIFIN Assemble gnrale statutaire du 5 dcembre 2014 Approbation des points ports lordre du jour.

23.  ASBL Octroi dune subvention complmentaire pour lanne 2014 lAsbl  Espace Jeunes 21 .

24.  DIVERS ET QUESTIONS.