Commune de Hélécine

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LE CONSEIL COMMUNAL SE REUNIRA LE JEUDI 18 SEPTEMBRE 2014 A 18H

16 SEPTEMBRE 2014

A l'ordre du jour en sance publique :

01.  PROCES-VERBAL - Approbation du procs-verbal de la sance du 26 juin 2014 du Conseil communal.

02.  TUTELLE Approbation par le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville des modifications budgtaires n1 pour lexercice 2014 votes en sance du 15 mai 2014 du Conseil communal.

03.  TUTELLE Approbation par le Collge provincial du Brabant wallon du Compte de la Fabrique dEglise St-Sulpice (Paroisse de Neerheylissem) pour lanne 2013.

04.  TUTELLE Approbation (moyennant rectifications) par le Collge provincial du Brabant wallon du Compte de la Fabrique dEglise St-Pierre (Paroisse de Linsmeau) pour lanne 2013.

05.  FINANCES Modification n2 du budget communal pour lanne 2014 Adoption.

06.  FINANCES - Petits investissements inscrits au service extraordinaire du budget communal pour lanne 2014 Fixation du mode de passation Modification des dlibrations adoptes par le Conseil communal en date du 29 janvier et 8 mai 2013.

07.  CULTE Budget de la fabrique dglise St-Sulpice (Paroisse de Neerheylissem) pour lanne 2015 Avis.

08.  CULTE - Compte de la fabrique dglise St-Martin (Paroisse dOpheylissem) pour lanne 2013 Avis.

09.  DISTRIBUTION DEAU - Arrt des comptes dexploitation rcapitulatifs des activits   production et distribution pour lanne 2012.

10.  DISTRIBUTION DEAU Reprise par la Socit Wallonne Des Eaux (SWDE), avec effet au 1er dcembre 2014, des installations de production et de distribution deau de la Commune de Hlcine.

11.  ENSEIGNEMENT Renforcement de lencadrement lcole communale fondamentale de Hlcine et prise charge du budget communal du traitement, du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2015 dun matre spcial de Nerlandais, raison de 3 priodes par semaine.

12.  SANTE Convention relative la mise en place dun service de castration / strilisation des chats errants dans la Commune Approbation.

13.  MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Mise sous pertuis dune partie du ruisseau des Oies (Dossier Appel projets 2013 de la Province du Brabant wallon) - Choix du mode de passation et fixation des conditions du march.

14.  MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Amlioration dune partie de la rue dArdevoor (Dossier PIC 2013-2016) - Choix du mode de passation et fixation des conditions du march.

15.  MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Cration dun trottoir Chausse de Hannut (Dossier PIC 2013-2016) - Choix du mode de passation et fixation des conditions du march.

16.  MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Amlioration des Chemins 6 et 19 (Dossier PIC 2013-2016) - Choix du mode de passation et fixation des conditions du march.

17.  PATRIMOINE - Vente Mme Vronique GUIOT et Mr Frdric DUMONT, domicilis rue Armand Dewolf 11 1357 Hlcine dune parcelle en proprit communale voisine de lEscale cadastre division 2 (Opheylissem), section B, n 95/02, dune contenance de 116 m- Approbation du projet dacte.

18.  URBANISME - Cration dune nouvelle voirie hauteur du dbut de la rue de Flne dans le cadre dune demande de permis durbanisation.

19.  DIVERS ET QUESTIONS.